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Livres Flavien Mariatte
Éditeur(s) :
Lamy
Ce premier volume analyse le recours direct en annulation, à la fois sous l'angle de la recevabilité de l'action, des moyens d'annulation, de l'intensité du contrôle, et des effets de l'arrêt d'annulation. Est également étudié le jeu de l'exception d'illegalité, qui ...
50,00 €
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Éditeur(s) :
Lamy
Ce second volume étudie le recours en carence, par lequel peut être sanctionnée l'abstention illégale d'une institution, ainsi qu'aux actions en indemnité, c'est-à-dire aux recours en responsabilité contractuelle et extracontractuelle. ©Electre 2025
50,00 €
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