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Inventions et créations des salariés : du code du travail au code de la propriété intellectuelle

Auteur : Francis Ahner

Auteur : Jean-Jacques Touati

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Résumé

Présentation des principes régissant le droit des inventions et des créations mises en oeuvre par les salariés au sein des entreprises. Ils définissent notamment les rapports du salarié à son employeur, ainsi que les modalités de la reconnaissance de la valeur créée par et pour l'entreprise. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 27/11/2015

Thématique : Droit du travail - Conventions collectives

Auteur(s) : Auteur : Francis Ahner Auteur : Jean-Jacques Touati

Éditeur(s) : Lamy
Wolters Kluwer France

Collection(s) : Lamy axe droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7212-1978-7

EAN13 : 9782721219787

Reliure : Broché

Pages : 300

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 348 g