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Inventions et créations des salariés : du code du travail au code de la propriété intellectuelle

Éditeur : Lamy
Présentation des principes régissant le droit des inventions et des créations mises en oeuvre par les salariés au sein des entreprises. Ils définissent notamment les rapports du salarié à son employeur, ainsi que les modalités de la reconnaissance de la valeur créée ...
46,00 €
Disponible chez l'éditeur

L. 1224-1 à la loupe : restructurations et contrats de travail

Éditeur : Liaisons
Conçu à l'origine pour apporter des garanties aux salariés, l'article L 1224-1 prévoit qu'en cas de modification de la situation juridique de l'entreprise, leurs contrats de travail restent en vigueur avec le nouvel employeur. Tableau de ses modalités d'application. ...
27,00 €
Disponible chez l'éditeur

Les contrats de travail en cas de restructuration : décryptage de l'article L. 1224-1

Éditeur : Lamy
Conçu à l'origine pour apporter des garanties aux salariés, l'article L. 1224-1 prévoit qu'en cas de modification de la situation juridique de l'entreprise, les contrats de travail restent en vigueur avec le nouvel employeur. La pratique n'ayant pas toujours confirmé...
46,00 €
Disponible chez l'éditeur

Salespeople and French employment law : a guideline to the creation, variation, termination of the employment contract

Éditeur : Lamy
Destiné aux avocats dans des cabinets internationaux, DRH d'entreprises appartenant à des groupes multinationaux ou aux DRH étrangers ayant à gérer des commerciaux français, l'ouvrage explique les subtilités du droit français en matière de gestion de la population co...
35,00 €
Disponible chez l'éditeur

Inventions et créations des salariés : du Code du travail au Code de la propriété intellectuelle

Éditeur : Lamy
Présentation des principes régissant le droit des inventions et des créations mises en oeuvre par les salariés au sein des entreprises. Ils définissent notamment les rapports du salarié à son employeur, les modalités de la reconnaissance de la valeur créée par et pou...
46,00 €
Indisponible

Inventions et créations des salariés : du Code du travail au Code de la propriété intellectuelle

Éditeur : Lamy
Présentation des principes régissant le droit des inventions et des créations mises en oeuvre par les salariés au sein des entreprises. Ils définissent notamment les rapports du salarié et de son employeur, les modalités de la reconnaissance de la valeur créée par et...
45,00 €
Indisponible

L.122-12 à la loupe

Éditeur : Liaisons
Décortique l'article L.122-12 du Code du travail et tente de déterminer les principales interrogations qui en résultent, aussi bien pour les partenaires sociaux que pour les salariés ordinaires et protégés. ©Electre 2021
26,50 €
Indisponible

Le motif de licenciement à la loupe

Éditeur : Liaisons
Procède à une analyse détaillée de la jurisprudence française actuelle concernant le motif de licenciement, que celui-ci soit qualifié d'économique ou de personnel. ©Electre 2021
28,00 €
Indisponible
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