Décortique l'article L.122-12 du Code du travail et tente de déterminer les principales interrogations qui en résultent, aussi bien pour les partenaires sociaux que pour les salariés ordinaires et protégés. ©Electre 2024
Créé en 1928 dans le but de préserver le personnel des effets nocifs d'un changement de propriétaire ou d'un transfert de pouvoir à la tête des entreprises, renforcé par la législation européenne, l'article L. 122-12, autrefois revendiqué par les salariés, devient parfois suspect voire impopulaire.
Après en avoir subi ce qu'elles ressentaient comme un inconvénient, certaines entreprises y ont trouvé l'énorme avantage de pouvoir, sans procéder à un licenciement collectif, externaliser certaines activités peu rémunératrices. On fuyait L. 122-12, à présent, on le recherche.
Dans ce contexte, on comprend mieux pourquoi l'article le plus célèbre du droit du travail donne lieu à un contentieux sans cesse alimenté par de nouveaux cas, aboutissant à une jurisprudence d'autant plus complexe que la Cour de cassation se montre soucieuse de préserver l'équité.
Une analyse approfondie de cette jurisprudence s'imposait. C'est l'objectif que s'est fixé l'auteur du présent ouvrage.
Paru le : 13/02/2003
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Jean-Jacques Touati
Éditeur(s) :
Liaisons
Collection(s) : Liaisons sociales
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782878805222
Reliure : Broché
Pages : 164
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 282 g
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