Après avoir abordé le thème de la vie de famille après la séparation, l'ouvrage analyse les aspects patrimoniaux de la désunion, notamment les prestations compensatoires et les dommages et intérêts. ©Electre 2024
La séparation dans tous ses états
Quelle est la procédure applicable divorce par consentement mutuel ? En quoi diffère-t-elle de celle applicable au divorce pour faute ? Laquelle est la plus commode ? En cas de rupture de Pacs ou de concubinage, le juge a-t-il un rôle à jouer ? En présence d'enfants, comment est fixée leur résidence ? Et la pension due pour leur entretien ?
Quel est le sort du logement familial occupé en vertu d'un bail d'habitation ? En cas d'achat par le couple, qui peut le conserver et à quelles conditions ?
Quels sont les préjudices réparables ouvrant droit à dommages et intérêts ? La prestation compensatoire peut-elle être versée sous forme de rente viagère et de capital ?
Après la séparation, quelles sont les règles régissant la liquidation et le partage du régime ?
Les concubins et les pacsés ont-ils autant de contraintes en la matière ?
Beaucoup de questions auxquelles sont confrontés les particuliers et leurs conseils, avocats et notaires, lors d'une séparation de couples mariés, pacsés ou vivant en concubinage. Cet ouvrage y répond de façon claire, précise et concrète.
Chaque thématique est traitée de façon transversale et aborde les situations des couples mariés, pacsés et vivant en concubinage. Étayé par de nombreux exemples et cas pratiques, cet ouvrage permettra aux professionnels intervenant dans une séparation de répondre aux attentes légitimes de chaque couple.
Avec plus de 120 000 divorces et 20 000 ruptures de Pacs par an, La séparation dans tous ses états se présente comme un outil indispensable à la résolution de conflits sous-jacents à chaque séparation.
Paru le : 08/07/2010
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Françoise Dekeuwer-Défossez
Éditeur(s) :
Lamy
Collection(s) : Lamy axe droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7212-1289-4
EAN13 : 9782721212894
Reliure : Broché
Pages : 346
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 394 g
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