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Contentieux administratif : code pratique 2011


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Résumé

Présentation des règles appliquables en matière de contentieux administratif accompagnée d'une mise en valeur de certains arrêts des hautes juridictions administratives et judiciaires ou juridictions inférieures. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 16/12/2010

Thématique : Droit constitutionnel Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Lamy

Collection(s) : Lamy axe droit

Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Marie-Christine Rouault - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Richard Deau

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7212-1337-2

EAN13 : 9782721213372

Reliure : Broché

Pages : XIII-1411

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.5 cm

Poids: 929 g