Suite à l'entrée en application en 2009 des règlements Rome I et Rome II, le droit international privé a connu des évolutions majeures. Lors d'un colloque organisé en 2009, praticiens et universitaires ont analysé le cadre qui régit dorénavant la propriété intellectuelle ainsi que les stratégies à mettre en place tant au stade de la loi applicable que lors du contentieux. ©Electre 2024

Droit international privé et propriété intellectuelle

L'année 2009 a donné naissance à un nouveau cadre pour le droit international de la propriété intellectuelle avec l'entrée en application du règlement européen « Rome I » sur la loi applicable aux obligations contractuelles et du règlement européen « Rome II » sur la loi applicable aux obligations extracontractuelles se traduisant, par exemple, par l'abandon par le règlement « Rome II » de la lex loci commissi au profit de la lex loci damni. Parallèlement, est a l'oeuvre le processus de révision du règlement « Bruxelles I » sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale avec, notamment, comme préoccupation le sort d'actions hautement sensibles et bien connues de la pratique : les « actions torpille », « contre torpille » et « super torpille »...

Ces évolutions majeures qui marquent le droit international privé touchent, au premier chef, la propriété intellectuelle, discipline très fortement internationalisée par la mondialisation des échanges et, aussi, par le développement d'Internet. D'exceptionnelle, l'internationalité devient de principe. Loin de constituer une difficulté supplémentaire pour l'entreprise ou son conseil, ces nouveaux instruments doivent, au contraire, s'envisager comme un gisement de stratégies inédites, tant au stade de la loi applicable que lors du contentieux.

L'ouvrage se propose donc d'analyser le cadre et de penser les stratégies, en privilégiant le dialogue entre universitaires et praticiens. Et afin de faire partager par tous le fruit des réflexions contenues, les contributions ici rassemblées sont publiées tant en français qu'en anglais.

La présente publication fait suite au colloque qui s'est déroulé à l'Université Jean Moulin - Lyon 3, le 4 juin 2Q09. Ce colloque n'aurait pu se tenir sans le soutien des institutions suivantes : Groupe de Recherches en Droit Privé Européen (GRDPE) de l'Université Jean Moulin - Lyon 3, Groupe Français de l'Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (GFAIPPI), Groupe Rhône-Alpes pour la Protection de la Propriété intellectuelle (GRAPI), Centre Paul Roubier.