Donne une vue d'ensemble du droit de l'urbanisme français. Mentionne les dispositions textuelles utiles à la compréhension du droit positif et intègre la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003. Expose les questions de planification spatiale, celles liées à l'intervention publique foncière ainsi qu'aux opérations d'aménagement urbain et enfin aux autorisations individuelles d'urbanisme. ©Electre 2025
Paru le : 25/02/2004
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Jean-François Davignon
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Juris Classeur
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711003334
Reliure : Broché
Pages : 192
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 501 g
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