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Droit de l'urbanisme

Auteur : Jean-François Davignon

Paru le : 25/02/2004
Éditeur(s) : Litec
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Donne une vue d'ensemble du droit de l'urbanisme français. Mentionne les dispositions textuelles utiles à la compréhension du droit positif et intègre la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003. Expose les questions de planification spatiale, celles liées à l'intervention publique foncière ainsi qu'aux opérations d'aménagement urbain et enfin aux autorisations individuelles d'urbanisme. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Cet ouvrage a pour objectif de présenter le droit français de l'urbanisme, ainsi que les principaux outils et mécanismes juridiques auxquels il a recours. Il se propose de faciliter l'accès d'un public en formation, initiale ou continue, à une discipline technique relativement ardue. Dans ce but, il fournit à la fois des éléments d'analyse théorique et des informations pratiques. Il a pris le parti d'alléger, autant que faire se peut, les références bibliographiques et jurisprudentielles. En revanche, il a tenu à citer ou mentionner les dispositions textuelles que l'on peut considérer comme indispensables à la compréhension du droit positif. Il intègre, bien entendu, le contenu des réformes législatives intervenues au cours du second semestre 2003; en particulier, la loi «urbanisme et habitat» de juillet 2003. L'ouvrage expose tout d'abord les questions de planification spatiale (chapitre 1 et 2) puis celles liées à l'intervention publique foncière (chapitre 3) ainsi qu'aux opérations d'aménagement urbain (chapitre 4), et, enfin, aux autorisations individuelles d'urbanisme soit pour l'essentiel le permis de construire (chapitre 5).

Fiche Technique

Paru le : 25/02/2004

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Jean-François Davignon

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Juris Classeur. Objectif droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-0333-7

EAN13 : 9782711003334

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 192

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1 cm

Poids : 299 g