Recueil de textes codifiés et non codifiés relatifs à la matière, annoté des dernières décisions de jurisprudence et contenant de nombreuses références bibliographiques ainsi que des extraits de réglements européens. A jour des lois et ordonnances sur les communications électroniques, d'adaptation au droit communautaire en matière de sécurité des et de conformité des produits, etc. ©Electre 2024
Les nouveautés
La loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle
L'ordonnance du 9 juillet 2004 portant transposition de la directive 2001/95/CE sur la sécurité générale des produits et adaptation de la législation au droit communautaire en matière de sécurité et de conformité des produits
L'ordonnance du 1er juillet 2004 relative à l'entremise et à la gestion des immeubles et fonds de commerce
L'ordonnance du 7 juin 2004 portant transposition de la directive 80/723/CEE relative à la transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques
L'ordonnance du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales
L'ordonnance du 15 avril 2004 relative à l'élection des délégués consulaires et des juges des tribunaux de commerce
L'ordonnance du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises
La loi du 11 février 2004 réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires, des conseils en propriété industrielle et des experts en ventes aux enchères publiques
Et toujours, un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques et reproduisant les principaux règlements européens applicables en droit des affaires.
Paru le : 10/09/2004
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Juris Classeur
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Marie-Jeanne Campana
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711003686
Reliure : Broché
Pages : CXX-2544
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 5.7 cm
Poids: 1135 g
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