Des principes relatifs à la protection de la propriété littéraire et artistique. Titularité des droits dans les oeuvres plurales. Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux. La contrefaçon et les sanctions. La législation régissant les acteurs culturels, les créateurs de bases de données ou les producteurs sportifs. ©Electre 2025
Paru le : 05/01/2010
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Christophe Caron
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Manuel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1053-0
EAN13 : 9782711010530
Reliure : Broché
Pages : XII-564
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 800 g
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