Le point sur la présence de la France et l'attribution de la nationalité française dans l'océan Indien. Des réflexions sur la décolonisation, la présence des communautés françaises, la nationalité, la citoyenneté et les aspects pratiques de la nationalité française sont proposées. ©Electre 2024
La zone de l'océan Indien est une zone d'échange avec une histoire commune et un peuplement varié. Elle a été marquée par la colonisation, puis la décolonisation. La présence de la France, principalement dans l'archipel des Comores et à Madagascar, a laissé d'importantes traces et certaines questions liées à l'attribution ou à la perte de la nationalité française se sont posées et se posent encore aujourd'hui.
Les problèmes sociaux, économiques, sécuritaires et politiques qui en résultent sont fort complexes et nourrissent un important contentieux devant les juridictions tant judiciaires qu'administratives de La Réunion et de Mayotte, jusqu'à aller, parfois, devant le Conseil d'État ou la Cour de cassation. En outre, ces questions sont étroitement liées aux problèmes de circulation et de fraude à l'état civil auxquels sont confrontées les autorités étrangères et consulaires.
Cet ouvrage réunit les actes d'un colloque, organisé le 9 novembre 2015 à la cour d'appel de Saint Denis de La Réunion, sur le thème de « La nationalité française dans l'océan Indien ».
Paru le : 25/01/2017
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Société de législation comparée
Collection(s) : Colloques
Contributeur(s) : Directeur de publication : Elise Ralser - Directeur de publication : Jonas Knetsch
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36517-067-3
EAN13 : 9782365170673
Reliure : Broché
Pages : 281
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 466 g
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