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Le serment : perspectives juridiques contemporaines

Éditeur(s): Société de législation comparée
Les actes d'un colloque organisé en juin 2022 à la faculté Jean Monnet de l'université Paris-Saclay dans lesquels des praticiens et des universitaires analysent la place accordée au serment en France et à l'étranger à l'époque contemporaine. ©Electre 2024
28,00 €
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L'Etat de droit et la crise sanitaire : actes de la conférence du 17 juin 2021

Éditeur(s): Société de législation comparée
Des études comparatives, issues d'un colloque, menées sur six pays européens (France, Allemagne, Belgique, Grande-Bretagne, Espagne et Italie) et trois pays d'Amérique latine (Argentine, Mexique et Venezuela) à propos des Etats de droit suite aux bouleversements indu...
43,00 €
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L'office du juge et la règle de conflit de lois : conférence du 17 mai 2021, Cour de cassation

Éditeur(s): Société de législation comparée
Des contributions qui portent sur l'étude de l'office du juge vis-à-vis de la règle de conflit de lois. Trois aspects de l'office du juge sont analysés : sous l'angle de la nature de la règle de conflit, au regard de la nature formelle de la règle de conflit de lois ...
14,00 €
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La protection des droits et libertés en France et au Royaume-Uni : passé, présent, futur : actes du colloque des 18 et 19 novembre 2021, Strasbourg

Éditeur(s): Société de législation comparée
Une comparaison entre la France et le Royaume-Uni sur la protection des droits et libertés au cours du temps. Bien que l'appartenance des deux pays à l'Union européenne ait conduit à un rapprochement des techniques et des substances juridiques, chaque constitution co...
27,00 €
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Porosités du droit. Law's porosities

Éditeur(s): Société de législation comparée
Des réflexions de juristes et de chercheurs en droit sur le monde juridique transnational considéré comme étant composé de droits poreux. La notion de porosité juridique est ainsi abordée dans le contexte de la gouvernance, du droit de la propriété ou encore du droit...
35,00 €
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L'accès au juge de cassation : colloque du 15 juin 2015

Éditeur(s): Société de législation comparée
Une vingtaine d'interventions sur la question de la fonction des cours suprêmes. Comment les distinguer des autres cours, y compris constitutionnelles ? Comment réguler le flux des affaires portées devant les cours suprêmes ? Doit-on et comment sélectionner les affai...
38,00 €
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Le droit étranger dans le projet de code de droit international privé : connaissance et application : colloque du 13 septembre 2022

Éditeur(s): Société de législation comparée
A l'occasion de la consultation publique sur le projet de code de droit international privé français lancée par le ministère de la Justice le 8 juin 2022, ces contributions autour des dispositions relatives à la connaissance et à l'application du droit étranger visen...
12,00 €
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Les enfants non accompagnés : l'état du droit et des bonnes pratiques en France et en Europe : actes du colloque du 13 juin 2016

Éditeur(s): Société de législation comparée
Des contributions sur le statut juridique européen des mineurs étrangers isolés et sur la mise en application des instruments et des textes internationaux en France. Les auteurs mettent en avant la situation précaire de ces enfants en France mais également quelques p...
29,00 €
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La convention de Vienne en Amérique : 40e anniversaire de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. The Vienna convention in America : 40th anniversary of the United Nations Convention on contracts for the international sale of goods

Éditeur(s): Société de législation comparée
A l'occasion du 40e anniversaire de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, ces contributions présentent l'état actuel de l'application de ce texte dans les différents pays américains afin d'évaluer son influence sur les droits internes d...
46,00 €
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L'impérativité en droit international des affaires : questions d'actualité : colloque du 1er février 2018

Éditeur(s): Société de législation comparée
Des contributions sur les dispositions impératives édictées par les Etats et l'Union européenne dans un contexte de concurrence des ordres juridiques en matière de libéralisation des échanges et droit des affaires. Sont ensuite examinés les divers traitements réservé...
21,00 €
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Insécurité juridique, l'émergence d'une notion ? : actes du colloque tenu à la Cour de cassation le 22 mars 2021

Éditeur(s): Société de législation comparée
Des analyses portant sur la notion d'insécurité juridique. Les contributeurs étudient son origine en France, en Allemagne, en Belgique, au Royaume-Uni et en Chine. Ils envisagent cette notion sous deux aspects : comme étant le miroir de la notion de sécurité juridiqu...
29,00 €
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La nationalité française dans l'océan Indien : actes du colloque organisé à Saint-Denis de La Réunion, 9 novembre 2015

Éditeur(s): Société de législation comparée
Le point sur la présence de la France et l'attribution de la nationalité française dans l'océan Indien. Des réflexions sur la décolonisation, la présence des communautés françaises, la nationalité, la citoyenneté et les aspects pratiques de la nationalité française s...
29,00 €
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L'homme, roi des animaux ? : animaux, droit et société : dialogue franco-britannique organisé le 11 octobre 2019 au palais du Luxembourg par l'Association des juristes franco-britanniques et la Société de législation comparée

Éditeur(s): Société de législation comparée
Des contributions consacrés à la place des animaux dans un monde anthropocentré et au droit qui en découle. Dans une perspective de droit comparé entre normes britanniques et françaises, les auteurs abordent l'histoire de l'animal devant la justice française, le trai...
22,00 €
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Prospective de l'appel civil : actes du colloque de Lyon, 10 décembre 2015

Éditeur(s): Société de législation comparée
Contributions sur les possibles évolutions de l'appel civil et sur la transformation de l'office du juge d'appel civil pour s'adapter avec plus d'adéquation aux exigences du "bien jugé". ©Electre 2024
28,00 €
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Contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité du droit étranger : études de droit international privé (Amérique latine-Etats-Unis-Europe) : colloque du 23 septembre 2016, Cour de cassation

Éditeur(s): Société de législation comparée
Mise à jour des problématiques essentielles du droit étranger et présentation des différentes approches suscitées par la question de son double contrôle en Europe, aux Etats-Unis et en Amérique latine. Des nouvelles pistes de résolution des conflits hiérarchiques de ...
34,00 €
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L'irréductible originalité des systèmes constitutionnels à la lumière des expériences française et japonaise

Éditeur(s): Société de législation comparée
Cinquante universitaires français et japonais comparent les droits constitutionnels en France et au Japon, mettant en relief les points communs et les spécificités. ©Electre 2024
48,00 €
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Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes : cycle de conférences, Grand' chambre de la Cour de cassation, 2019

Éditeur(s): Société de législation comparée
Cet ouvrage regroupe les contributions des intervenants au cycle de conférences sur le jugement de fond en matière civile par les cours suprêmes en partenariat avec la Cour de cassation. La Belgique, l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Italie et l'Estonie sont ainsi étudiés...
13,00 €
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Gestation pour autrui. Surrogate motherhood

Éditeur(s): Société de législation comparée
Présentation de rapports français, américain, italien, isarélien et d'un article sur le droit belge sur le thème de la gestation pour autrui. Peut-on admettre un marché des mères porteuses et des enfants ? Une législation prohibitive peut-elle avoir un impact sur la ...
35,00 €
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Le centenaire du code civil suisse : colloque du 5 avril 2007

Éditeur(s): Société de législation comparée
Recueil des interventions réalisées dans le cadre du centième anniversaire de l'adoption du code civil suisse, retraçant ses origines, son rayonnement, sa réception, etc. ©Electre 2024
35,00 €
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La sécurité financière : colloque du 3 décembre 2004

Éditeur(s): Société de législation comparée
L'ouvrage compare les réactions des différents Etats ou groupes d'Etats à travers le monde pour faire face aux comportements illicites de leurs opérateurs économiques. ©Electre 2024
35,00 €
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La responsabilité du chef de l'Etat

Éditeur(s): Société de législation comparée
Contributions issues d'une journée d'étude proposant une approche comparée des responsabilités personnelle et politique du chef de l'Etat : clauses d'impeachment aux Etats-Unis, responsabilité du président en Roumanie, du chef de l'Etat en Afrique du Sud ou en Autric...
28,00 €
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Responsabilité pour violation des droits fondamentaux : 8es Journées juridiques franco-helléniques, Thessalonique 10-11 octobre 2016

Éditeur(s): Société de législation comparée
La réunion de contributions sur le thème des droits fondamentaux en France, en Grèce ainsi qu'au sein de l'Union Européenne, qui analysent des cas de violation incluant un questionnement quant à la responsabilité pénale, dans les rapports privés tout autant que publi...
32,00 €
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L'application du droit étranger : cycle de conférences, Cour de cassation, 2017

Éditeur(s): Société de législation comparée
Réunit huit contributions au sujet du droit étranger, de sa jurisprudence, de ses sources mais aussi de ses différences avec le droit français. ©Electre 2024
28,00 €
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La législation déléguée : actes de la journée d'étude du 6 juin 2014

Éditeur(s): Société de législation comparée
Communications sur la pratique de la législation déléguée française, belge, britannique, italienne et américaine. ©Electre 2024
28,00 €
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