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La controverse : études d'histoire de l'argumentation juridique : actes des journées internationales de la Société d'histoire du droit (Faculté de droit de Rennes, 28-31 mai 2015)

Recueil de contributions autour de la controverse, étudiant la place, le sens et les fonctions de cette pratique dialectique dans les systèmes et les raisonnements juridiques. Une première partie permet d'en définir les contours et l'importance dans l'élaboration du ...
59,00 €
Disponible en ligne

Droit et animaux : rencontres de la Société de législation comparée : dialogue franco-italien, 21 et 22 septembre 2018

Contributions dans le cadre du dialogue franco-italien entre la Société de législation comparée et la Société italienne pour la recherche en droit comparé. Le thème des animaux est abordé sous trois aspects : les animaux dans le droit traditionnel, le renouvellement ...
30,00 €
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Les enfants non accompagnés : l'état du droit et des bonnes pratiques en France et en Europe : actes du colloque du 13 juin 2016

Des contributions sur le statut juridique européen des mineurs étrangers isolés et sur la mise en application des instruments et des textes internationaux en France. Les auteurs mettent en avant la situation précaire de ces enfants en France mais également quelques p...
29,00 €
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L'état présent du bicamérisme en Europe : actes de la journée d'étude du 16 octobre 2015

La réunion de contributions sur la présence ou non du bicamérisme dans différents pays d'Europe aux structures et aux histoires différentes. Elles ouvrent aussi des perspectives sur d'autres expériences. ©Electre 2020
19,00 €
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La responsabilité du chef de l'Etat

Contributions issues d'une journée d'étude proposant une approche comparée des responsabilités personnelle et politique du chef de l'Etat : clauses d'impeachment aux Etats-Unis, responsabilité du président en Roumanie, du chef de l'Etat en Afrique du Sud ou en Autric...
28,00 €
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Autorités administratives, droits fondamentaux et opérateurs économiques : actes du colloque du 12 octobre 2012

Ces contributions de spécialistes du droit comparé interrogent la conciliation entre le bon fonctionnement d'une régulation économique indépendante et le respect des droits fondamentaux des acteurs économiques au sein de l'Union européenne. ©Electre 2020
25,00 €
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Codification du droit privé et évolution du droit de l'arbitrage

Après avoir fait le point sur la codification du droit au XXIe siècle, les contributions s'intéressent aux problèmes inhérents à l'arbitrage d'investissement ainsi qu'au rôle de l'arbitre, dans une perspective de droit comparé. ©Electre 2020
30,00 €
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Contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité du droit étranger : études de droit international privé (Amérique latine-Etats-Unis-Europe) : colloque du 23 septembre 2016, Cour de cassation

Mise à jour des problématiques essentielles du droit étranger et présentation des différentes approches suscitées par la question de son double contrôle en Europe, aux Etats-Unis et en Amérique latine. Des nouvelles pistes de résolution des conflits hiérarchiques de ...
34,00 €
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Gestation pour autrui = Surrogate motherhood

Présentation de rapports français, américain, italien, isarélien et d'un article sur le droit belge sur le thème de la gestation pour autrui. Peut-on admettre un marché des mères porteuses et des enfants ? Une législation prohibitive peut-elle avoir un impact sur la ...
35,00 €
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Homoparentalité ? : approche comparative

Contributions issues d'une table ronde (2011) comparant la législation et la juriprudence sur l'homoparentalité en France, en Espagne, en Belgique, en Angleterre, au Canada (Québec), aux Etats-Unis, aux Pays-Bas, et en Amérique latine. ©Electre 2020
30,00 €
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L'accès au juge de cassation : colloque du 15 juin 2015

Une vingtaine d'interventions sur la question de la fonction des cours suprêmes. Comment les distinguer des autres cours, y compris constitutionnelles ? Comment réguler le flux des affaires portées devant les cours suprêmes ? Doit-on et comment sélectionner les affai...
38,00 €
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L'application du droit étranger : cycle de conférences, Cour de cassation, 2017

Réunit huit contributions au sujet du droit étranger, de sa jurisprudence, de ses sources mais aussi de ses différences avec le droit français. ©Electre 2020
28,00 €
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L'efficacité des mesures de lutte contre la contrefaçon, étude comparée : colloque du 9 décembre 2005

Trois parties : les moyens juridiques élaborés en vue de prévenir la contrefaçon ; les moyens de réparer les préjudices et de sanctionner les auteurs des infractions ; la position d'acteurs de la lutte contre la contrefaçon. ©Electre 2020
35,00 €
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L'enfant en droit musulman (Afrique, Moyen-Orient) : actes du colloque du 14 janvier 2008

Si le Coran, éclairé par la Sunna, est la source du droit qui s'applique à tous les musulmans, les législations des pays les plus représentatifs de l'Afrique et du Moyen-Orient adoptent des solutions juridiques différentes, voire opposées, en ce qui concerne le statu...
42,00 €
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La législation déléguée : actes de la journée d'étude du 6 juin 2014

Communications sur la pratique de la législation déléguée française, belge, britannique, italienne et américaine. ©Electre 2020
28,00 €
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La loi électorale en Europe : actes de la journée d'étude du 10 novembre 2017

Ces actes comparent les modes de scrutin et l'application de la loi électorale en Allemagne, en Italie, au Royaume-Uni et en France, au lendemain des élections législatives de 2017-2018. ©Electre 2020
19,00 €
Disponible en ligne

La nationalité française dans l'océan Indien : actes du colloque organisé à Saint-Denis de La Réunion, 9 novembre 2015

Le point sur la présence de la France et l'attribution de la nationalité française dans l'océan Indien. Des réflexions sur la décolonisation, la présence des communautés françaises, la nationalité, la citoyenneté et les aspects pratiques de la nationalité française s...
29,00 €
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La revalorisation des Parlements : actes du colloque du 19 mars 2010

Contributions de la journée d'études consacrée à la revalorisation des Parlements dans divers pays. L'ensemble vise à établir une comparaison entre le cas de la France et d'autres pays qui ont en commun le régime parlementaire mais qui ont des cultures très différen...
25,00 €
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La sécurité financière : colloque du 3 décembre 2004

L'ouvrage compare les réactions des différents Etats ou groupes d'Etats à travers le monde pour faire face aux comportements illicites de leurs opérateurs économiques. ©Electre 2020
35,00 €
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Le centenaire du code civil suisse : colloque du 5 avril 2007

Recueil des interventions réalisées dans le cadre du centième anniversaire de l'adoption du code civil suisse, retraçant ses origines, son rayonnement, sa réception, etc. ©Electre 2020
35,00 €
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Le cloud computing, l'informatique en nuage : actes du colloque du 11 octobre 2013

Exposés abordant les questions de la protection des données personnelles, les aspects économiques, commerciaux et sociétaux du cloud computing ainsi que les techniques contractuelles. ©Electre 2020
28,00 €
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Le droit public britannique : état des lieux et perspectives : actes du colloque du 14 novembre 2014

Ces contributions dressent un état des lieux des évolutions récentes du droit public en Grande-Bretagne (dévolution, adoption du Human Rights act, création d'une Cour suprême, etc.) et s'interrogent sur son avenir. ©Electre 2020
38,00 €
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