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Les enfants non accompagnés : l'état du droit et des bonnes pratiques en France et en Europe : actes du colloque du 13 juin 2016

Paru le : 07/11/2017
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Colloques, n° 33
Contributeur(s) : Directeur de publication : Dominique Attias - Directeur de publication : Lucette Khaïat - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Association Louis Chatin pour la défense des droits de l'enfant - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre de formation professionnelle des barreaux du ressort de la Cour d'appel de Paris - Editeur scientifique (ou intellectuel) : École nationale de la magistrature (Bordeaux / Paris)

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Résumé

Des contributions sur le statut juridique européen des mineurs étrangers isolés et sur la mise en application des instruments et des textes internationaux en France. Les auteurs mettent en avant la situation précaire de ces enfants en France mais également quelques pratiques novatrices et positives, avec notamment les exemples de la Suisse et des Pays-Bas. ©Electre 2019

Quatrième de couverture

Cet ouvrage issu d'un colloque organisé par l'Association Louis Chatin peur ta dépense des droits de l'entant le 13 juin 2016 a pour thème « les enfants non accompagnés », ceux que l'on nomme aussi « les mineurs étrangers isolés ». L'objectif est d'exposer l'état du droit, et les bonnes pratiques en France et en Europe. L'état du droit, première partie de l'ouvrage permet de faire te point à la fois sur les textes internationaux et européens et sur le droit français interne. La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant de 1989 (CIDE), la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 sur la protection des enfants, sont des instruments essentiels pour les enfants non accompagnés, spécifiques aux enfants, à la différence de la Convention du 28 juillet 1951 relative aux réfugiés. Ces instruments ratifiés par tous les Etats européens ferment le socle de la protection des enfants non accompagnés. Le droit français, qui semble se focaliser sur les examens osseux, ne respecte pas les principes énoncés par la CIDE. La défenseure des enfants, adjointe du Défenseur des droits, la présidente de la CNCDH le constatent dans leurs contributions. La seconde partie de l'ouvrage se veut plus positive en exposant les bonnes pratiques pour accueillir ces enfants, les bonnes pratiques internationales, les bonnes pratiques en Europe avec les exemples de la Suisse et des Pays Bas, et aussi, les bonnes pratiques en France, où certains départements tentent d'innover. Depuis un an, la situation des mineurs non accompagnés en France n'a guère évolué et tout ce qui est exposé ici reste malheureusement d'actualité. La « jungle » de Calais a été démantelée sans que la question de ces enfants ne soit réglée.

Fiche Technique

Paru le : 07/11/2017

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Société de législation comparée

Collection(s) : Colloques, n° 33

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-36517-071-4

EAN13 : 9782365170710

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 231

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,9 cm

Poids : 389 g