Recueil des interventions réalisées dans le cadre du centième anniversaire de l'adoption du code civil suisse, retraçant ses origines, son rayonnement, sa réception, etc. ©Electre 2024
« Espérons qu'à la lecture du [Code], le citoyen ait le sentiment que cette loi vient de son coeur »
Eugen Huber
Dès son adoption par le parlement le 10 décembre 1907, le Code civil suisse a été acclamé pour ses qualités de simplicité, de clarté et de modernité. Il sut s'adapter de manière pragmatique à l'évolution économique et sociale ; ce qui justifia sa réception intégrale en Turquie en 1926 et à nouveau en 2000. Néanmoins, les questions agitant actuellement législateur et doctrine suisses sont des plus aiguës. Ces problématiques sont-elles perçues en France sous le même angle ? La réalité structurelle et financière ainsi que le droit international modifient la vision contemporaine du droit civil, mais la portée des difficultés ainsi que les réponses apportées demeurent diverses et variées dans les deux pays limitrophes.
Cet ouvrage présente la richesse des interventions et des débats du colloque organisé par l'Association Franco-Suisse de Paris II le 5 avril 2007 au Centre Vaugirard de l'Université Panthéon-Assas de Paris II à l'occasion du centième anniversaire de l'adoption du Code civil suisse. D'imminents spécialistes présentent le développement passé et actuel du droit civil suisse, leurs homologues français répondant aux problématiques envisagées. L'incidence du droit international est examinée par des experts et des professionnels du droit français et du droit suisse.
Paru le : 26/03/2008
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Société de législation comparée
Collection(s) : Colloques
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Association franco-suisse Paris 2 - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-908199-65-9
EAN13 : 9782908199659
Reliure : Broché
Pages : 227
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 382 g
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