Carte fidélité
Mollat Radio
Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
Chargement...
Suggestions littéraires
Chargement...
Chargement...
Chargement...
La pratique du précédent en droit français : étude à partir des avis de l’avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d’État
Éditeur(s): LGDJ
Cette étude, détachée du débat pour savoir si la jurisprudence constitue ou non une source de droit, atteste de l'omniprésence du précédent comme contrainte argumentative grâce à l'examen de plus de 360 travaux préparatoires devant les juridictions suprêmes française...
75,00 €
Chargement...
Droit pénal des affaires et compliance
Éditeur(s): Hachette Supérieur
Des études approfondies, mêlant analyses juridiques et références jurisprudentielles, permettant une identification, une évaluation et un traitement approprié des situations potentiellement pénales liées à l'activité économique. Elles concernent les infractions au Co...
11,90 €
Chargement...
Code de la mutualité 2023 : commenté. Code de la Sécurité sociale 2023 : livre IX, commenté
Éditeur(s): L'Argus de l'assurance
Les textes législatifs et réglementaires du Code de la mutualité, suivis du livre IX du Code de la Sécurité sociale, relatif aux institutions de prévoyance. Chaque article est commenté au regard de la jurisprudence et complété par des annexes thématiques traitant du ...
189,00 €
Chargement...
Code de la mutualité 2023 : commenté. Code de la Sécurité sociale 2023 : livre IX, commenté
Éditeur(s): L'Argus de l'assurance
Les textes législatifs et réglementaires du Code de la mutualité, suivis du livre IX du Code de la Sécurité sociale, relatif aux institutions de prévoyance. Chaque article est commenté au regard de la jurisprudence et complété par des annexes thématiques traitant du ...
179,00 €
Chargement...
Code de la mutualité 2021. Code de la Sécurité sociale 2021 : livre IX, commenté
Éditeur(s): L'Argus de l'assurance
Les textes législatifs et réglementaires du Code de la mutualité, suivis du livre IX du Code de la Sécurité sociale, relatif aux institutions de prévoyance. Chaque article est commenté au regard de la jurisprudence et complété par des annexes thématiques traitant du ...
169,00 €
Chargement...
Code de la mutualité 2014 : code la Sécurité sociale, livre IX : commenté
Éditeur(s): L'Argus de l'assurance
Tous les textes législatifs et réglementaires du code de la mutualité, suivis du livre IX du code de la sécurité sociale, relatif aux institutions de prévoyance. Chaque article est commenté au regard de la jurisprudence, et complété par des annexes thématiques traita...
149,00 €
Chargement...
Code de la mutualité 2020. Code de la Sécurité sociale 2020 : livre IX, commenté
Éditeur(s): L'Argus de l'assurance
Les textes législatifs et réglementaires du Code de la mutualité, suivis du livre IX du Code de la Sécurité sociale, relatif aux institutions de prévoyance. Chaque article est commenté au regard de la jurisprudence et complété par des annexes thématiques traitant du ...
169,00 €
Chargement...
Code de la mutualité 2019. Code de la sécurité sociale 2019 : livre IX, commenté
Éditeur(s): L'Argus de l'assurance
Tous les textes législatifs et réglementaires du Code de la mutualité, suivis du livre IX du Code de la sécurité sociale, relatif aux institutions de prévoyance. Chaque article est commenté au regard de la jurisprudence et complété par des annexes thématiques traitan...
169,00 €
Chargement...
Code de la mutualité 2015. Code de la sécurité sociale : livre IX, commenté
Éditeur(s): L'Argus de l'assurance
Tous les textes législatifs et réglementaires du code de la mutualité, suivis du livre IX du code de la Sécurité sociale, relatif aux institutions de prévoyance. Chaque article est commenté au regard de la jurisprudence et complété par des annexes thématiques traitan...
159,00 €
Chargement...
Code de la mutualité 2017. Code de la sécurité sociale 2017 : livre IX, commenté
Éditeur(s): L'Argus de l'assurance
Tous les textes officiels législatifs et réglementaires du Code de la mutualité : loi Evin, droit de la consommation, réglementation comptable, etc. Intégrant le Livre IX du Code de la sécurité sociale, l'ouvrage s'ouvre aux institutions de prévoyance. ©Electre 2024
159,00 €
Chargement...
Code de la mutualité 2016 : commenté. Code de la sécurité sociale : livre IX, commenté
Éditeur(s): L'Argus de l'assurance
Tous les textes législatifs et réglementaires du code de la mutualité, suivis du livre IX du code de la Sécurité sociale, relatif aux institutions de prévoyance. Chaque article est commenté au regard de la jurisprudence et complété par des annexes thématiques traitan...
159,00 €
Chargement...
Code de la mutualité 2018. Code de la sécurité sociale 2018 : livre IX, commenté
Éditeur(s): L'Argus de l'assurance
Tous les textes législatifs et réglementaires du code de la mutualité, suivis du livre IX du code de la Sécurité sociale, relatif aux institutions de prévoyance. Chaque article est commenté au regard de la jurisprudence et complété par des annexes thématiques traitan...
169,00 €
Chargement...
Code de la mutualité 2022 : commenté. Code de la Sécurité sociale 2022 : livre IX, commenté
Éditeur(s): L'Argus de l'assurance
Les textes législatifs et réglementaires du Code de la mutualité, suivis du livre IX du Code de la Sécurité sociale, relatif aux institutions de prévoyance. Chaque article est commenté au regard de la jurisprudence et complété par des annexes thématiques traitant du ...
175,00 €
Chargement...