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Livres Guillaume Leroy
Éditeur(s) :
Hachette Supérieur
Des études approfondies, mêlant analyses juridiques et références jurisprudentielles, permettant une identification, une évaluation et un traitement approprié des situations potentiellement pénales liées à l'activité économique. Elles concernent les infractions au Co...
11,90 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Cette étude, détachée du débat pour savoir si la jurisprudence constitue ou non une source de droit, atteste de l'omniprésence du précédent comme contrainte argumentative grâce à l'examen de plus de 360 travaux préparatoires devant les juridictions suprêmes française...
75,00 €
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Éditeur(s) :
L'Argus de l'assurance
Les textes législatifs et réglementaires du Code de la mutualité, suivis du livre IX du Code de la Sécurité sociale, relatif aux institutions de prévoyance. Chaque article est commenté au regard de la jurisprudence et complété par des annexes thématiques traitant du ...
169,00 €
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Éditeur(s) :
L'Argus de l'assurance
Tous les textes législatifs et réglementaires du code de la mutualité, suivis du livre IX du code de la sécurité sociale, relatif aux institutions de prévoyance. Chaque article est commenté au regard de la jurisprudence, et complété par des annexes thématiques traita...
149,00 €
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Éditeur(s) :
L'Argus de l'assurance
Les textes législatifs et réglementaires du Code de la mutualité, suivis du livre IX du Code de la Sécurité sociale, relatif aux institutions de prévoyance. Chaque article est commenté au regard de la jurisprudence et complété par des annexes thématiques traitant du ...
169,00 €
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Éditeur(s) :
L'Argus de l'assurance
Les textes législatifs et réglementaires du Code de la mutualité, suivis du livre IX du Code de la Sécurité sociale, relatif aux institutions de prévoyance. Chaque article est commenté au regard de la jurisprudence et complété par des annexes thématiques traitant du ...
189,00 €
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Éditeur(s) :
L'Argus de l'assurance
Tous les textes législatifs et réglementaires du Code de la mutualité, suivis du livre IX du Code de la sécurité sociale, relatif aux institutions de prévoyance. Chaque article est commenté au regard de la jurisprudence et complété par des annexes thématiques traitan...
169,00 €
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Éditeur(s) :
L'Argus de l'assurance
Les textes législatifs et réglementaires du Code de la mutualité, suivis du livre IX du Code de la Sécurité sociale, relatif aux institutions de prévoyance. Chaque article est commenté au regard de la jurisprudence et complété par des annexes thématiques traitant du ...
179,00 €
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Éditeur(s) :
L'Argus de l'assurance
Les textes législatifs et réglementaires du Code de la mutualité, suivis du livre IX du Code de la Sécurité sociale, relatif aux institutions de prévoyance. Chaque article est commenté au regard de la jurisprudence et complété par des annexes thématiques traitant du ...
189,00 €
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Éditeur(s) :
L'Argus de l'assurance
Tous les textes législatifs et réglementaires du code de la mutualité, suivis du livre IX du code de la Sécurité sociale, relatif aux institutions de prévoyance. Chaque article est commenté au regard de la jurisprudence et complété par des annexes thématiques traitan...
159,00 €
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Éditeur(s) :
L'Argus de l'assurance
Tous les textes officiels législatifs et réglementaires du Code de la mutualité : loi Evin, droit de la consommation, réglementation comptable, etc. Intégrant le Livre IX du Code de la sécurité sociale, l'ouvrage s'ouvre aux institutions de prévoyance. ©Electre 2025
159,00 €
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Éditeur(s) :
L'Argus de l'assurance
Tous les textes législatifs et réglementaires du code de la mutualité, suivis du livre IX du code de la Sécurité sociale, relatif aux institutions de prévoyance. Chaque article est commenté au regard de la jurisprudence et complété par des annexes thématiques traitan...
159,00 €
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Éditeur(s) :
L'Argus de l'assurance
Tous les textes législatifs et réglementaires du code de la mutualité, suivis du livre IX du code de la Sécurité sociale, relatif aux institutions de prévoyance. Chaque article est commenté au regard de la jurisprudence et complété par des annexes thématiques traitan...
169,00 €
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Éditeur(s) :
L'Argus de l'assurance
Les textes législatifs et réglementaires du Code de la mutualité, suivis du livre IX du Code de la Sécurité sociale, relatif aux institutions de prévoyance. Chaque article est commenté au regard de la jurisprudence et complété par des annexes thématiques traitant du ...
175,00 €
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