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Code de la mutualité 2017. Code de la sécurité sociale 2017 : livre IX, commenté


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Résumé

Tous les textes officiels législatifs et réglementaires du Code de la mutualité : loi Evin, droit de la consommation, réglementation comptable, etc. Intégrant le Livre IX du Code de la sécurité sociale, l'ouvrage s'ouvre aux institutions de prévoyance. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 07/06/2017

Thématique : Codes Droit de la santé - Hospitalisation

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : L'Argus de l'assurance

Collection(s) : Codes Argus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Laurence Chrébor - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Guillaume Leroy - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Christine Reulier-Gonnard

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35474-264-5

EAN13 : 9782354742645

Reliure : Broché

Pages : 1711

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 5.0 cm

Poids: 1690 g