Tous les textes officiels législatifs et réglementaires du Code de la mutualité : loi Evin, droit de la consommation, réglementation comptable, etc. Intégrant le Livre IX du Code de la sécurité sociale, l'ouvrage s'ouvre aux institutions de prévoyance. ©Electre 2024
Mutuelles et Institutions de prévoyance sont une nouvelle fois réunies pour la 11e édition de ce code commenté qui constitue un outil de travail unique offrant une vision à 360 degrés de la réglementation applicable aux acteurs de l'économie sociale.
Ce code intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment :
Les annexes thématiques situent mutuelles et institutions de prévoyance dans leur environnement: activités des mutuelles du livre III ; association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale ; comptabilité et gestion financière ; lutte contre le blanchiment des capitaux ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur ; disposititif Solvabilité 2.
Les codes commentés des Éditions de L'Argus de l'assurance sont dotés d'intitulés d'articles et intègrent la jurisprudence la plus récente. Ils bénéficient enfin de commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances.
Paru le : 07/06/2017
Thématique : Codes Droit de la santé - Hospitalisation
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
L'Argus de l'assurance
Collection(s) : Codes Argus
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Laurence Chrébor - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Guillaume Leroy - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Christine Reulier-Gonnard
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35474-264-5
EAN13 : 9782354742645
Reliure : Broché
Pages : 1711
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 5.0 cm
Poids: 1690 g
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