Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Laurence Chrébor - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Guillaume Leroy - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Eric Williot

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Résumé

Les textes législatifs et réglementaires du Code de la mutualité, suivis du livre IX du Code de la Sécurité sociale, relatif aux institutions de prévoyance. Chaque article est commenté au regard de la jurisprudence et complété par des annexes thématiques traitant du secteur mutualiste. A jour des dernières évolutions législatives et réglementaires. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Outil de travail unique des acteurs de l'économie sociale, la 20^e édition du Code commenté de la mutualité et de la Sécurité sociale (Livre IX) offre une vision complète de la réglementation applicable aux mutuelles et institutions de prévoyance.

L'ouvrage intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires :

l'ordonnance n° 2026 2 du 5 janvier 2026 relative à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs ;
le décret n° 2026-3 du 5 janvier 2026 relatif à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs ;
l'ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative) ;
l'arrêté du 7 août 2025 abrogeant l'arrêté du 2 juin 2006 relatif à l'indemnisation des pertes de gains des travailleurs indépendants, administra teurs des mutuelles, unions et fédérations ;
la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adap tation au droit de l'Union européenne en matière économique, finan cière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.

Des annexes thématiques complètent les textes codifiés : activités des mutuelles du livre III (à jour du nouvel Accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d'Assurance maladie) ; comptabilité et gestion financière ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur...

Les codes commentés des Éditions de L'Argus de l'assurance sont dotés d'intitulés d'articles qui facilitent le repérage, et illustrés de la jurisprudence la plus récente. Cet ouvrage propose également des commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances.

Fiche Technique

Paru le : 27/05/2026

Thématique : Codes Droit de la santé - Hospitalisation

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : L'Argus de l'assurance

Collection(s) : Codes Argus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Laurence Chrébor - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Guillaume Leroy - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Eric Williot

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35474-604-9

EAN13 : 9782354746049

Reliure : Broché

Pages : 1803

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 5.4 cm

Poids: 1724 g