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Code de la mutualité 2015. Code de la sécurité sociale : livre IX, commenté

Code de la mutualité 2015. Code de la sécurité sociale : livre IX, commenté


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Résumé

Tous les textes législatifs et réglementaires du code de la mutualité, suivis du livre IX du code de la Sécurité sociale, relatif aux institutions de prévoyance. Chaque article est commenté au regard de la jurisprudence et complété par des annexes thématiques traitant du secteur mutualiste. ©Electre 2024

[Mutuelles et Institutions de prévoyance sont une nouvelle : fois réunies pour In 9e  édition de ce code commenté qui constitue un outil de travail unique ; offrant une vision à 360 degrés de la réglementation applicable aux acteurs de l'économie sociale.

Les dernières évolutions législatives et réglementaires sont intégrées, notamment :

  • Ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) ;
  • Décrét n° 2015-204 du 23 février 2015 relatif à l'émission et à la rémunération des certificats mutualistes et paritaires ;
  • Décret n 2014-1530 du 17 décembre 2014 modifiant les règles d'investissements des entreprises d'assurances, des institutions de prévoyance;, des mutuelles et de leurs unions dans les prêts à l'économie ou les titres assimilés ;
  • Décret n 2U14-1530 du 3 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement ;
  • Loi n' 2014-856 élu 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.

Les annexes thématiques situent mutuelles et institutions de prévoyance dans leur environnement : activités des mutuelles du livre III ; association de la mutualité à la gestion do la Sécurité sociale ; comptabilité et gestion financière ; lutte contre le blanchiment des capitaux ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur.

Les codes commentés des Éditions de L'Argus de l'assurance sont dotés d'intitulés d'articles et intègrent la jurisprudence la plus récente. Ils bénéficient enfin de commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances.]

Fiche Technique

Paru le : 13/05/2015

Thématique : Codes Droit de la santé - Hospitalisation

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : L'Argus de l'assurance

Collection(s) : Codes Argus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Gilles Briens - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Laurence Chrébor - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Guillaume Leroy - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Christine Reulier-Gonnard

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35474-197-6

EAN13 : 9782354741976

Reliure : Broché

Pages : 1683

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 5.2 cm

Poids: 1600 g