Tous les textes législatifs et réglementaires du code de la mutualité, suivis du livre IX du code de la Sécurité sociale, relatif aux institutions de prévoyance. Chaque article est commenté au regard de la jurisprudence et complété par des annexes thématiques traitant du secteur mutualiste. A jour des dernières évolutions législatives et réglementaires. ©Electre 2024
Mutuelles et Institutions de prévoyance sont une nouvelle fois réunies pour la 12e édition de ce code commenté qui constitue un outil de travail unique offrant une vision à 360 degrés de la réglementation applicable aux acteurs de l'économie sociale.
Ce code intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment :
Il propose également aux lecteurs un commentaire de la réforme du Code de la mutualité (ordonnances du 6 avril et du 4 mai 2017).
Les annexes thématiques situent mutuelles et institutions de prévoyance dans leur environnement : activités des mutuelles du livre III ; association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale ; comptabilité et gestion financière ; lutte contre le blanchiment des capitaux ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur ; dispositif Solvabilité 2.
Les codes commentés des Éditions de L'Argus de l'assurance sont dotés d'intitulés d'articles et intègrent la jurisprudence la plus récente. Cet ouvrage bénéficie enfin de commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances.
Paru le : 16/05/2018
Thématique : Codes Droit de la santé - Hospitalisation
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
L'Argus de l'assurance
Collection(s) : Codes Argus
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Laurence Chrébor - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Guillaume Leroy - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Christine Reulier-Gonnard
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35474-299-7
EAN13 : 9782354742997
Reliure : Broché
Pages : 1734
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 5.0 cm
Poids: 1709 g
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