Les textes législatifs et réglementaires du Code de la mutualité, suivis du livre IX du Code de la Sécurité sociale, relatif aux institutions de prévoyance. Chaque article est commenté au regard de la jurisprudence et complété par des annexes thématiques traitant du secteur mutualiste. A jour des dernières évolutions législatives et réglementaires. ©Electre 2025
Outil de travail unique des acteurs de l'économie sociale, la 19e édition du Code commenté de la mutualité et de la Sécurité sociale (Livre IX) offre une vision complète de la réglementation applicable aux mutuelles et institutions de prévoyance.
L'ouvrage intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires :
Des annexes thématiques complètent les textes codifiés : activités des mutuelles du livre III ; comptabilité et gestion financière ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur...
Les codes commentés des Éditions de L'Argus de l'assurance sont dotés d'intitulés d'articles qui facilitent le repérage, et illustrés de la jurisprudence la plus récente. Cet ouvrage propose également des commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances.
Paru le : 21/05/2025
Thématique : Codes Droit de la santé - Hospitalisation
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
L'Argus de l'assurance
Collection(s) : Codes Argus
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Laurence Chrébor - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Guillaume Leroy - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Eric Williot
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35474-565-3
EAN13 : 9782354745653
Reliure : Broché
Pages : 1789
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 5.4 cm
Poids: 1713 g
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