Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Laurence Chrébor - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Guillaume Leroy - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Christine Reulier-Gonnard

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Résumé

Tous les textes législatifs et réglementaires du Code de la mutualité, suivis du livre IX du Code de la sécurité sociale, relatif aux institutions de prévoyance. Chaque article est commenté au regard de la jurisprudence et complété par des annexes thématiques traitant du secteur mutualiste. A jour des dernières évolutions législatives et réglementaires. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/05/2019

Thématique : Codes Droit de la santé - Hospitalisation

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : L'Argus de l'assurance

Collection(s) : Codes Argus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Laurence Chrébor - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Guillaume Leroy - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Christine Reulier-Gonnard

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35474-328-4

EAN13 : 9782354743284

Reliure : Broché

Pages : 1650

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 5.0 cm

Poids: 1669 g

169,00 €

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