Les textes législatifs et réglementaires du Code de la mutualité, suivis du livre IX du Code de la Sécurité sociale, relatif aux institutions de prévoyance. Chaque article est commenté au regard de la jurisprudence et complété par des annexes thématiques traitant du secteur mutualiste. A jour des dernières évolutions législatives et réglementaires. ©Electre 2024

Outil de travail unique des acteurs de l'économie sociale, la 16^e édition du Code commenté de la mutualité et Code commenté de la Sécurité sociale (Livre IX) offre une vision complète de la réglementation applicable aux mutuelles et institutions de prévoyance.

L'ouvrage intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment :

• le décret n° 2022-388 du 12 mars 2022 relatif au fonctionnement des mutuelles et unions et aux institutions de prévoyance ;
• la loi n° 2022-220 du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur ;
• l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
• le décret n° 2021-760 du 14 juin 2021 relatif à la classification des engagements d'assurance, de capitalisation et de retraite professionnelle supplémentaire ;
• l'arrêté du 14 juin 2021 relatif à la classification des engagements d'assurance, de capitalisation et de retraite professionnelle supplémentaire ;
• le décret n° 2021-669 du 22 mai 2021 portant diverses mesures relatives aux sociétés, mutuelles et unions à mission, aux institutions de prévoyance et aux fonds de pérennité ;
• l'arrêté du 22 mai 2021 relatif aux modalités selon lesquelles l'organisme tiers indépendant chargé de vérifier l'exécution par les sociétés, mutuelles et unions à mission de leurs objectifs sociaux et environnementaux accomplit sa mission ;
• la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.

Des annexes thématiques complètent les textes codifiés : activités des mutuelles du livre III ; comptabilité et gestion financière ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur ; ...

Les codes commentés des Éditions L'Argus de l'assurance sont dotés d'intitulés d'articles et intègrent les dernières évolutions jurisprudentielles. Cet ouvrage bénéficie en outre de commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances.