Version remaniée d'une thèse, une étude de la prérogative contractuelle, notion consacrée par la Cour de cassation dans l'arrêt dit des Maréchaux, sujet à de multiples interrogations et interprétations. L'auteure propose une analyse de la compréhension doctrinale du contrat contemporain à l'aune de cet arrêt. ©Electre 2024
Bibliothèque de droit privé tome 619
La prérogative contractuelle ne cesse d'intriguer. La consécration de cette notion par la Cour de cassation dans son arrêt Les Maréchaux a soulevé nombre d'interrogations dont peu avaient trouvé de réponses jusqu'alors. Les juges de la chambre commerciale ont énoncé que « si la règle selon laquelle les conventions doivent être exécutées de bonne foi permet au juge de sanctionner l'usage déloyal d'une prérogative contractuelle, elle ne l'autorise pas à porter atteinte à la substance même des droits et obligations légalement convenus entre les parties ». Cette affirmation, réitérée à maintes reprises, a laissé les commentateurs perplexes. Faudrait-il déduire de cette formule mystérieuse une distinction notionnelle ou une règle de régime ? La prérogative contractuelle pourrait-elle être l'analogue de la prérogative de puissance publique ? La multiplication des expressions de l'unilatéralisme contractuel permet-elle même une unité ? Pourrait-on, alors, les rattacher à une fonction singulière rendant pertinent ce vocable unique ? L'étude de la prérogative contractuelle a mis au jour un pan entier du droit des contrats, révélant que l'arrêt Les Maréchaux n'était que l'arbre cachant la forêt. Le constat d'une multitude de droits permettant d'imposer une décision dans le contrat renouvelle la vision du rapport entre les contractants. Cette thèse propose ainsi une théorie générale de la prérogative contractuelle, destinée à approfondir la compréhension doctrinale du contrat contemporain.
Paru le : 28/06/2022
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Léa Molina
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Laurent Aynès
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-10845-2
EAN13 : 9782275108452
Reliure : Broché
Pages : XIV-533
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 750 g
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