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Une limite à l'exécution forcée du contrat : la disproportion manifeste de l'article 1221 du Code civil

Une limite à l'exécution forcée du contrat : la disproportion manifeste de l'article 1221 du Code civil

Auteur : Maxime Cormier
Éditeur(s): LGDJ
Issue d'une thèse, une étude sur la réforme du droit des contrats du 10 février 2016 qui exclut l'exécution forcée d'un contrat dans le cas d'une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur de bonne foi et son intérêt pour le créancier. Cette limite pose ...
75,00 €
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