Issue d'une thèse, une étude sur la réforme du droit des contrats du 10 février 2016 qui exclut l'exécution forcée d'un contrat dans le cas d'une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur de bonne foi et son intérêt pour le créancier. Cette limite pose de nombreuses questions, qui sont soulevées par l'auteur. Prix de thèse de l’Université Paris Panthéon-Assas. ©Electre 2024
Paru le : 30/04/2024
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Maxime Cormier
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-11809-3
EAN13 : 9782275118093
Reliure : Broché
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 708 g
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