Exposé théorique et pratique du droit positif et des droits de la victime dans toute la diversité des situations de fait, depuis la nomenclature des préjudices réparables à l'indemnisation des victimes selon le type d'accident ou de violence subi. ©Electre 2024
Droit du dommage corporel
Systèmes d'indemnisation
Le Droit du dommage corporel est aujourd'hui une spécialité reconnue, à la convergence du droit civil et du droit pénal, du droit de la consommation et du droit de l'environnement, du droit de la sécurité sociale et du droit des transports, etc.
La sécurité et l'intégrité de la personne humaine sont des droits fondamentaux où l'exigence éthique et l'équité confortent la règle juridique pour tenter d'indemniser les victimes de dommages corporels avec efficacité et transparence.
Dans tous ces domaines, cette 9e édition rend compte de l'actualité du droit du dommage corporel : jurisprudence détaillée sur la nomenclature des préjudices réparables, évaluation médicale et monétaire des préjudices, actualité jurisprudentielle du recours des tiers payeurs (article 25 de la loi du 21 décembre 2006 et ses difficultés d'application), sécurité sociale, responsabilité médicale et indemnisation des victimes d'accidents médicaux après plus de vingt ans d'application de la loi du 4 mars 2002, indemnisation des victimes du Benfluorex, accidents de la circulation et de transports collectifs de personnes, violence et terrorisme...
Cet ouvrage offre aux avocats, médecins, magistrats, assureurs, victimes et associations de victimes, avec une importante documentation statistique, l'état actuel des textes, de la jurisprudence et de la doctrine la plus récente sur l'indemnisation des victimes d'un dommage corporel.
Paru le : 25/05/2022
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Yvonne Lambert-Faivre Auteur : Stéphanie Porchy-Simon
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Précis Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-18881-9
EAN13 : 9782247188819
Reliure : Broché
Pages : XV-916
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.3 cm
Poids: 872 g
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