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Les entités dépourvues de la personnalité morale en droit fiscal

Éditeur : Legitech
Une analyse de la manière dont le droit fiscal luxembourgeois appréhende les entités dépourvues de la personnalité morale. Certaines entités indigènes se voient en effet reconnaître la qualité de personne par le droit fiscal alors qu'elles en sont dépourvues en droit...
125,00 €
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La police de la liberté. Volume 1

Éditeur : Legitech
Selon M. Foucault, le libéralisme se propose de fabriquer la liberté à chaque instant, quitte à recourir à la contrainte. La police de la liberté qui en résulte doit toutefois veiller à faciliter la libéralisation des énergies nécessaires au bon fonctionnement du mar...
49,00 €
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Réussir professionnellement en 22 leçons : petit guide pour gravir les échelons, devenir plus performant ou tout simplement s'épanouir au travail

Éditeur : Legitech
Un guide pour réussir professionnellement et booster sa carrière, ponctué d'anecdotes et de cas pratiques. ©Electre 2021
20,00 €
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Transfer pricing in Luxembourg

Éditeur : Legitech
Une analyse de toutes les facettes des règles luxembourgeoises en matière de prix de transfert et des orientations pertinentes issues des principes directeurs de l'OCDE. ©Electre 2021
110,00 €
Disponible chez l'éditeur

Transformation of the Luxembourg tax environment : towards the post-Beps era

Éditeur : Legitech
Récapitulatif de toutes les transformations de l'environnement fiscal luxembourgeois en matière de taxes environnementales suite au projets Beps (Erosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices) de l'OCDE. ©Electre 2021
110,00 €
Disponible chez l'éditeur

Livre des impôts luxembourgeois : 2021

Éditeur : Legitech
L'ensemble de la législation et de la réglementation fiscale au Luxembourg en matière d'impôt sur le revenu, d'impôt sur la fortune, d'impôt commercial, d'impôt foncier, de TVA, de droit d'enregistrement, de timbre et de succession. Les textes sont complétés de résum...
215,00 €
Disponible chez l'éditeur

Revue internationale du patrimoine. n° 8, Trusts et fondations, partie II : fondations privées : Belgique, France, Italie, Luxembourg, Monaco, Québec, Etats-Unis, Suisse

Éditeur : Legitech
Des analyses autour des questions juridiques et fiscales soulevées par les trusts et les fondations privées. ©Electre 2021
133,00 €
Disponible chez l'éditeur

Droit de la logistique : vers un droit innovant luxembourgeois

Auteur : Anne Paul
Éditeur : Legitech
A travers cet ouvrage de référence en matière de droit luxembourgeois sur les services de logistique et de transport, l'auteure propose de constituer une base légale commune, connue et obligatoire pour des contrats-types touchant les différentes opérations. ©Electre ...
90,00 €
Disponible chez l'éditeur

Code de la compliance : recueil des textes internationaux, européens et nationaux : jurisprudence & doctrine, 2020

Éditeur : Legitech
Code luxembourgeois qui rassemble les réglementations internationales, européennes et nationales, relatives à la compliance et classées par thématique : blanchiment d'argent, corruption, financement du terrorisme, entre autres. ©Electre 2021
90,00 €
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Revue internationale du patrimoine. n° 7, Trusts et fondations, partie I : le trust, aspects civils et fiscaux : Belgique, Etats-Unis, France, Italie, Luxembourg, Monaco, Québec, Suisse

Éditeur : Legitech
Des analyses autour des questions juridiques et fiscales soulevées par les trusts et les fondations privées. Les auteurs décrivent notamment les mécanismes anglo-saxons, les spécificités québécoises, suisses, françaises, belges et luxembourgeoises ainsi que les modes...
113,00 €
Disponible chez l'éditeur

La jurisprudence TVA de la Cour de justice de l'Union européenne

Éditeur : Anthemis
Texte permettant d'avoir accès au contenu intégral de la directive 2006/112 modifiée. Il propose également une relation avec la jurisprudence de la Cour de justice en fonction des articles de la directive. 812 arrêts et 52 ordonnances sont ainsi consultables (ordre c...
219,00 €
Disponible chez l'éditeur

Nature et souveraineté. Volume 2

Éditeur : Legitech
La tradition occidentale d'une légalité qui gouverne les hommes et les choses introduit la grande séparation de l'homme et de la nature. Les théories modernes du droit naturel politisent la séparation. Les contributeurs analysent l'étendue politique et juridique de c...
70,00 €
Disponible chez l'éditeur

Comment réformer le système électoral ?

Éditeur : Legitech
L'auteur analyse le système électoral de la Chambre des députés luxembourgeois et propose des idées pour le réformer afin de le rendre plus démocratique et plus efficace. Il argumente notamment en faveur d'un nouveau découpage des circonscriptions et d'une répartitio...
29,00 €
Disponible chez l'éditeur

Droit processuel européen : procédures devant la Cour de justice, le Tribunal et la Cour européenne des droits de l'homme

Éditeur : Legitech
A jour des plus récentes jurisprudences, un panorama des procédures s'appliquant aux juridictions européennes : la Cour de justice, le Tribunal et la Cour européenne des droits de l'homme. La requête individuelle, le renvoi préjudiciel et le recours en annulation ou ...
90,00 €
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Précis de droit comptable : comptabilité et présentation des comptes annuels des SA et SARL, plan comptable normalisé, règles d'évaluation, approbation des comptes, droit pénal... : aspects fiscaux

Auteur : Denis Colin
Éditeur : Legitech
Synthèse sur la législation concernant la comptabilité des entreprises ayant opté pour la forme de la société anonyme, de la société à responsabilité limitée ou de la société en commandite par actions, sans aborder les régimes spéciaux. Les aspects fiscaux sont abord...
85,00 €
Disponible chez l'éditeur

Droit des armes

Auteur : Marc Burg
Éditeur : Legitech
60,00 €
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Blanchiment d'argent, financement du terrorisme, corruption : état de la coopération internationale des cellules de renseignement financier

Éditeur : Legitech
Présentation de l'action des cellules de renseignement financier à l'échelle internationale, en comparant plus d'une dizaine de cellules du monde. L'auteure montre qu'une lutte efficace contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et la corruption, né...
62,00 €
Disponible chez l'éditeur

Droit des risques technologiques

Auteur : Marc Burg
Éditeur : Legitech
A destination des juristes, des acteurs du risque technologique mais aussi des citoyens, cet ouvrage aborde la gestion d'un incident ou d'un accident technologique au sein d'une entreprise, au plan local, territorial, national, européen et mondial, alors que la régle...
60,00 €
Disponible chez l'éditeur

Sécurité et sûreté : guide juridique et pratique : prévenir les risques et les menaces

Éditeur : Legitech
Un point sur le droit et les pratiques en matière de sécurité et de sûreté, tant des biens que des personnes, au sein des entreprises. Un rappel des mesures légales à mettre en place par les dirigeants d'entreprise illustré de cas concrets complète l'ouvrage. ©Electr...
29,00 €
Disponible chez l'éditeur

Code luxembourgeois du travail et textes complémentaires indispensables : 2020

Éditeur : Legitech
Recueil de textes consolidés contenant également des règlements d'exécution, de la législation connexe et des conventions collectives déclarées d'obligation générale. Les textes de loi sont complétés par des annotations jurisprudentielles et bibliographiques et, dans...
131,00 €
Disponible chez l'éditeur

De la conformité du traitement des données à caractère personnel au Grand-Duché de Luxembourg : parlons-en... demain ?. Commémorer les 210 ans du Code Napoléon (1804-2014) : la traduction latine du Code civil réalisée par le père Gibault de Poitiers. Etat des lieux de la bioéthique au Luxembourg : de l'avortement à l'euthanasie

Éditeur : Legitech
La première étude porte sur la directive européenne du 13 décembre 1995 sur la protection des données personnelles, avançant qu'elle est d'un autre siècle et qu'elle doit être réformée. La seconde aborde la vie et le rôle du père Gibault de Poitiers qui a traduit le ...
12,05 €
Expédié sous 10 à 15 j.

Droit fiscal luxembourgeois : livre jubilaire de l'International Fiscal Association Luxembourg

Éditeur : Legitech
A l'occasion du 30e anniversaire de la branche luxembourgeoise de l'International Fiscal Association (IFA), le présent volume offre un aperçu de la variété et de la complexité du droit fiscal, abordant notamment : la question de l'impôt minimum, les crédits d'impôts,...
290,00 €
Disponible chez l'éditeur
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