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Transparence fiscale : la directive sur la coopération administrative 1 à 8 et au-delà : précis de droit fiscal international

Éditeur(s): Legitech
Panorama des règles et procédures mises à jour, applicables à l'échange d'informations dans le cadre de la directive relative au droit fiscal, appliquée en 2011. L'auteur analyse et compare les différentes versions de cette directive, en prenant en compte les normes ...
89,00 €
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L'éthique fiscale

Éditeur(s): Legitech
Des enseignants-chercheurs et des praticiens analysent le concept d'éthique au prisme du droit fiscal. Ils montrent comment l'éthique peut être au service du juridique, étant à la fois un objet (science de la morale) et une fonction (art de diriger la conduite d'une ...
52,00 €
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Droit international privé luxembourgeois. Vol. 1. Conflit de lois, théorie générale, obligations, biens, sociétés

Éditeur(s): Legitech
Dans ce premier volume, l'auteur analyse, à partir des spécificités du droit luxembourgeois et de la jurisprudence européenne, la théorie générale du conflit de lois ainsi que les solutions particulières concernant les obligations telles que les contrats ou les délit...
87,00 €
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Le régime légal des baux commerciaux au Grand-Duché de Luxembourg : état des lieux six ans après la mise en application de la loi du 3 février 2018

Éditeur(s): Legitech
Analyse critique, article par article, de la loi du 3 février 2018 portant sur le bail commercial et modifiant certains éléments du Code civil luxembourgeois. L'auteur apporte également des éclaircissements face à certaines lacunes du texte. ©Electre 2024
54,00 €
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La constitution luxembourgeoise commentée

Éditeur(s): Legitech
La nouvelle constitution luxembourgeoise du 1er juillet 2023, entièrement refondue, agrémentée de commentaires sous chaque article. ©Electre 2024
118,00 €
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Le secret professionnel des médecins et autres professionnels de la santé

Éditeur(s): Legitech
A partir de l'analyse d'une décision de justice luxembourgeoise, l'auteur explique les principes ainsi que les conditions d'application et d'exception du secret médical. ©Electre 2024
40,00 €
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Règles financières et juridiques de l'entreprise

Éditeur(s): Legitech
Présentation des principes ainsi que des problèmes juridiques et financiers propres aux petites ou moyennes entreprises. L'accent est notamment mis sur les besoins en fonds de roulement. ©Electre 2024
52,00 €
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Le détachement des salariés : fiscalité, droit du travail, sécurité sociale

Éditeur(s): Legitech
Mise en lumière des enjeux théoriques du détachement des travailleurs salariés, avec des exemples concrets et chiffrés. Les auteurs commentent et expliquent les lois européennes et luxembourgeoises en matière de fiscalité, de droit du travail et de droit de la sécuri...
95,00 €
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Les établissements publics en droit luxembourgeois : une contribution à l'étude de la variété des personnes morales de droit public

Éditeur(s): Legitech
Etude sur les établissements publics en droit luxembourgeois. L'auteur met en avant la diversité de personnes morales de droit public au Luxembourg. ©Electre 2024
65,00 €
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L'entrepreneur individuel : loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Éditeur(s): Legitech
Des études de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 qui stipule que les entrepreneurs individuels français ont désormais deux patrimoines, un personnel et un professionnel. Les créanciers de l'entrepreneur n'ont plus pour seul gage que son patrimoine professionnel. L...
42,00 €
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Le droit à la preuve dans les litiges de droit du travail

Éditeur(s): Legitech
Un état des lieux de la législation et de la jurisprudence quant au droit à la preuve lors de litiges entre employeurs et salariés. ©Electre 2024
50,00 €
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S'y retrouver au sein du droit de la protection des données : boussole pour DPO et autres usagers de la donnée

Éditeur(s): Legitech
Un guide sur les questions liées à la protection des données, structuré autour de quinze thèmes : droit de la protection des données, autorités compétentes (CNIL, CEPD), procédure de contrôle et de sanction, entre autres. ©Electre 2024
65,00 €
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Protection des données personnelles : recueil de textes : 2022

Éditeur(s): Legitech
Les textes de référence utiles dans le domaine de la protection des données personnelles, qu'il s'agisse de règlements, de dispositions législatives spéciales ou de décisions de jurisprudence. ©Electre 2024
105,00 €
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Code de la construction et de l'urbanisme

Éditeur(s): Legitech
Une vue d'ensemble des textes luxembourgeois applicables à la construction et à l'urbanisme, à jour au 1er novembre 2023. Les dispositions indispensables sont présentées, des textes applicables aux acteurs de la construction, en passant par les règles organisant le c...
150,00 €
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Hidden dividend distributions & hidden capital contributions : a technical guide

Éditeur(s): Legitech
Un guide technique pour comprendre la fiscalité liée aux distributions de dividendes et aux apports en capitaux cachés dans le contexte de la législation luxembourgeoise sur les sociétés. Avec des études de cas et des outils pour aider à identifier les multiples situ...
127,00 €
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Réussir professionnellement en 22 leçons : petit guide pour gravir les échelons, devenir plus performant ou tout simplement s'épanouir au travail

Éditeur(s): Legitech
Un guide pour réussir professionnellement et booster sa carrière, ponctué d'anecdotes et de cas pratiques. ©Electre 2024
20,00 €
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Le droit du pilotage des crises et de la gestion des risques

Auteur : Marc Burg
Éditeur(s): Legitech
Un panorama des règles juridiques, multiples et diversifiées, qui s'appliquent au pilotage des crises et à la gestion des risques, fondé sur l'analyse des retours d'expérience des grands événements qui ont marqué la France depuis plusieurs années. ©Electre 2024
65,00 €
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Principes et fondamentaux de la gestion financière de l'entreprise à connaître par les juristes

Éditeur(s): Legitech
Destinée aux juristes, une présentation des règles de base et des concepts financiers fondamentaux de la gestion financière de l'entreprise, assortie de constats, conseils, réflexions et exemples pratiques. ©Electre 2024
60,00 €
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Le droit (public économique) du monde d'après

Éditeur(s): Legitech
Une analyse prospective du droit international et de ses évolutions. ©Electre 2024
76,00 €
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Maroc et droit international des investissements étrangers

Éditeur(s): Legitech
Analyse du droit international des investissements et de sa mise en oeuvre au Maroc. L'auteur dresse un panorama des enjeux actuels du développement économique du pays, mettant en lumière la stratégie de l'Etat marocain, qui conclut des accords de libre-échange et de...
50,00 €
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Revue internationale du patrimoine, n° 7. Trusts et fondations, partie I : le trust, aspects civils et fiscaux : Belgique, Etats-Unis, France, Italie, Luxembourg, Monaco, Québec, Suisse

Éditeur(s): Legitech
Anthemis
Des analyses autour des questions juridiques et fiscales soulevées par les trusts et les fondations privées. Les auteurs décrivent notamment les mécanismes anglo-saxons, les spécificités québécoises, suisses, françaises, belges et luxembourgeoises ainsi que les modes...
113,00 €
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