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Guide pratique de procédure devant les juridictions de l'ordre administratif

Éditeur(s): LGDJ
Ce guide stratégique fournit les informations nécessaires pour appréhender un contentieux administratif et permettre aux avocats d'éviter les pièges de la procédure et de construire leur argumentation. ©Electre 2024
45,00 €
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S'y retrouver au sein du droit de la protection des données : boussole pour DPO et autres usagers de la donnée

Éditeur(s): Legitech
Un guide sur les questions liées à la protection des données, structuré autour de quinze thèmes : droit de la protection des données, autorités compétentes (CNIL, CEPD), procédure de contrôle et de sanction, entre autres. ©Electre 2024
65,00 €
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Le développement économique local

Éditeur(s): Berger-Levrault
Un panorama des différents organismes publics et des dispositifs de soutien aux acteurs de l'économie locale initiés par l'Union européenne, l'Etat et les collectivités. Les auteurs présentent les stratégies publiques, les rôles des institutions, le fonctionnement de...
45,00 €
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Guide pratique de procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme

Éditeur(s): LGDJ
Ecole de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris
Un guide dont l'objectif est de donner aux avocats les indications nécessaires pour maîtriser le déroulement d'une requête devant la Cour européenne des droits de l'homme, de son dépôt jusqu'à l'éventuel suivi de l'exécution d'un arrêt en faveur du justiciable. Il co...
45,00 €
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Procédures européennes : devant la CJUE (CJ et tribunal), devant la CEDH

Éditeur(s): Gualino
Une analyse des procédures devant les juridictions de Luxembourg et de Strasbourg permettant de mener à bien toutes les actions juridictionnelles engagées. ©Electre 2024
38,00 €
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Cours d'institutions européennes : le puzzle européen

Éditeur(s): Gualino
Présentation des institutions communautaires et description du processus décisionnel. Une partie est consacrée aux organisations européennes non communautaires : Union de l'Europe occidentale (UEO), OTAN, Conseil de l'Europe, Organisation pour la sécurité et la coopé...
34,50 €
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La administracion francesa y la Union europea

Éditeur(s): La Documentation française
Ce guide explique comment les institutions européennes sont organisées et comment elles opèrent. Il décrit les structures et les méthodes de travail du gouvernement français pour s'adapter aux demandes des pays membres de l'Union européenne. ©Electre 2024
15,00 €
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Faites l'Europe, pas la guerre : réformer la France, réorienter l'Europe

Éditeur(s): Gualino
Un essai sur les dissensions qui apparaissent entre les pays de l'Union européenne. L'auteur propose trois séries de mesures politiques et administratives visant à rendre sa souveraineté à la France en matière de choix européens. Il préconise notamment le groupement ...
9,00 €
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Les droits couverts par la Cour européenne des droits de l'homme

Éditeur(s): Legitech
Des clés pour comprendre et appliquer les droits couverts par la Cour européenne des droits de l'homme, ceux définis par la Convention EDH et ceux adoptés ensuite par les Etats membres puis ajoutés dans les protocoles additionnels. Avec une partie méthodologique pour...
90,00 €
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L'administration française et l'Union européenne

Éditeur(s): La Documentation française
Une synthèse de l'organisation et du fonctionnement des institutions communautaires qui décrit comment l'appareil étatique français a dû adapter ses structures et ses méthodes de travail aux impératifs de la vie communautaire. ©Electre 2024
15,00 €
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Comprendre le traité de Lisbonne : texte consolidé intégral des traités : explications et commentaires

Éditeur(s): Gualino
Les clés pour comprendre les conséquences de la signature du traité de Lisbonne datant du 13 décembre 2007 (modifications institutionnelles, changements dans le fonctionnement de l'Union européenne) et appréhender le texte consolidé et intégral des deux traités ainsi...
20,30 €
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Le processus de décision dans l'Union européenne

Éditeur(s): La Documentation française
Explique le fonctionnement de l'Union européenne. Analyse le parcours des actes législatifs européens : initiative, discussion de l'initiative, adoption des décisions dans les piliers communautaires ou intergouvernementaux, modalités d'exécution et contrôle. ©Electre...
12,00 €
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L'application du droit de l'Union européenne en France

Éditeur(s): La Documentation française
Le droit communautaire, qui inspire à l'heure actuelle un nouveau texte juridique français sur deux, concerne désormais la vie quotidienne des citoyens, en particulier dans le domaine économique. Il est souvent difficile d'accès. Cet ouvrage présente les mécanismes d...
10,00 €
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Le puzzle des institutions européennes

Éditeur(s): Gualino
L'histoire de la construction européenne et des institutions européennes depuis 1947. Ce manuel étudie notamment l'hexagramme institutionnel, les procédures législatives et budgétaires. ©Electre 2024
29,40 €
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Le Parlement européen : tout savoir en 30 questions

Éditeur(s): Gualino
Spécialiste de l'Europe communautaire, l'auteur présente le Parlement européen, le mode de désignation de ses députés, ses pouvoirs. A travers une trentaine de questions, il met en évidence une institution connaissant une mutation continue et une importance grandissa...
16,25 €
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Comprendre l'Union européenne : institutions, politiques, droit : catégorie A

Éditeur(s): La Documentation française
CNED
Une synthèse présentant les étapes de la construction de l'Union européenne, ses institutions et finances ainsi que ses actions et politiques : l'union économique et monétaire, la politique de concurrence, la libre circulation des marchandises, personnes, services et...
21,00 €
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Droit et pratique du contentieux communautaire

Éditeur(s): La Documentation française
Traite des recours ouverts par le droit communautaire, des juridictions et des procédures en vigueur dans les différents pays de l'Union européenne. Aborde également la question du contentieux de la fonction publique communautaire et du contentieux relatif aux droits...
12,00 €
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Cours d'institutions européennes

Éditeur(s): Gualino
Explique les raisons de la construction politique de l'Europe ainsi que ses différentes étapes. Présente ensuite les institutions communautaires et décrit le processus décisionnel. Consacre une partie aux organisations européennes non-communautaires : Union de l'Euro...
30,45 €
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The French Administration and the European Union

Éditeur(s): La Documentation française
Ce guide explique comment les institutions européennes sont organisées et comment elles opèrent. Il décrit les structures et les méthodes de travail du gouvernement français pour s'adapter aux demandes des pays membres de l'Union européenne. ©Electre 2024
15,00 €
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Die französische Verwaltung und die Europäische Union

Éditeur(s): La Documentation française
Une synthèse de l'organisation et du fonctionnement des institutions communautaires qui décrit comment l'appareil étatique français a dû adapter ses structures et ses méthodes de travail aux impératifs de la vie communautaire. ©Electre 2024
15,00 €
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La protection et la valorisation des données par les collectivités : guide pratique à destination des élus, agents et DPO des collectivités : le défi de la conformité et de la gestion des données

Éditeur(s): Berger-Levrault
Ce guide à destination des agents publics et des élus propose un accompagnement en matière de transition numérique pour réussir à appréhender la problématique de la sécurité de l'information ainsi que sa mise en oeuvre au sein des collectivités. ©Electre 2024
42,00 €
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Droit processuel européen : procédures devant la Cour de justice, le Tribunal et la Cour européenne des droits de l'homme

Éditeur(s): Legitech
A jour des plus récentes jurisprudences, un panorama des procédures s'appliquant aux juridictions européennes : la Cour de justice, le Tribunal et la Cour européenne des droits de l'homme. La requête individuelle, le renvoi préjudiciel et le recours en annulation ou ...
95,00 €
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La Constitution européenne expliquée : présentation synthétique et thématique, texte officiel et intégral de la Constitution, la Constitution en 30 questions

Éditeur(s): Gualino
Le traité de la Constitution européenne a été signé le 29 octobre 2004 à Rome. Il fera l'objet d'un référendum en 2005 dans les 25 Etats membres de l'Union européenne. L'ouvrage décrit le contenu de la Constitution en répondant à 30 questions. De grands thèmes appara...
20,30 €
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Droit du contentieux communautaire

Éditeur(s): La Documentation française
L'auteur facilite la compréhension des mécanismes communautaires en présentant les recours ouverts par le droit communautaire, les juridictions devant lesquelles ces recours peuvent être présentés et les procédures en vigueur. ©Electre 2024
9,91 €
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