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Livres Jean-Luc Sauron
Éditeur(s) :
LGDJ
Ce guide stratégique fournit les informations nécessaires pour appréhender un contentieux administratif et permettre aux avocats d'éviter les pièges de la procédure et de construire leur argumentation. ©Electre 2025
45,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Ce guide stratégique fournit les informations nécessaires pour appréhender un contentieux administratif et permettre aux avocats d'éviter les pièges de la procédure et de construire leur argumentation. ©Electre 2025
45,00 €
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Éditeur(s) :
Legitech
A jour des évolutions jurisprudentielles et législatives, dont l'importante réforme entrée en vigueur le 1er septembre 2024, un panorama des procédures s'appliquant aux juridictions européennes : la Cour de justice, le Tribunal et la Cour européenne des droits de l'h...
93,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Une synthèse sur les règles encadrant la politique des aides d'Etat en France, illustrée d'exemples et de jurisprudences. Cet outil majeur de la compétitivité permet notamment de contrôler les pratiques anticoncurrentielles des entreprises. ©Electre 2025
26,00 €
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Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Un panorama des différents organismes publics et des dispositifs de soutien aux acteurs de l'économie locale initiés par l'Union européenne, l'Etat et les collectivités. Les auteurs présentent les stratégies publiques, les rôles des institutions, le fonctionnement de...
45,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Ecole de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris
Ecole de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris
Un guide dont l'objectif est de donner aux avocats les indications nécessaires pour maîtriser le déroulement d'une requête devant la Cour européenne des droits de l'homme, de son dépôt jusqu'à l'éventuel suivi de l'exécution d'un arrêt en faveur du justiciable. Il co...
45,00 €
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Éditeur(s) :
Gualino
Une analyse des procédures devant les juridictions de Luxembourg et de Strasbourg permettant de mener à bien toutes les actions juridictionnelles engagées. ©Electre 2025
38,00 €
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Éditeur(s) :
Legitech
Un guide sur les questions liées à la protection des données, structuré autour de quinze thèmes : droit de la protection des données, autorités compétentes (CNIL, CEPD), procédure de contrôle et de sanction, entre autres. ©Electre 2025
65,00 €
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Éditeur(s) :
Gualino
Un essai sur les dissensions qui apparaissent entre les pays de l'Union européenne. L'auteur propose trois séries de mesures politiques et administratives visant à rendre sa souveraineté à la France en matière de choix européens. Il préconise notamment le groupement ...
9,00 €
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Éditeur(s) :
Gualino
La gouvernance économique européenne se complexifie. Il s'agit d'assurer une convergence des politiques économiques et monétaires des Etats membres tout en remédiant aux crises dont l'Union peut être affectée. Une collaboration étroite s'est instituée entre les diffé...
26,00 €
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Éditeur(s) :
Gualino
Présentation des institutions communautaires et description du processus décisionnel. Une partie est consacrée aux organisations européennes non communautaires : Union de l'Europe occidentale (UEO), OTAN, Conseil de l'Europe, Organisation pour la sécurité et la coopé...
34,50 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Ce guide explique comment les institutions européennes sont organisées et comment elles opèrent. Il décrit les structures et les méthodes de travail du gouvernement français pour s'adapter aux demandes des pays membres de l'Union européenne. ©Electre 2025
15,00 €
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Éditeur(s) :
Legitech
Des clés pour comprendre et appliquer les droits couverts par la Cour européenne des droits de l'homme, ceux définis par la Convention EDH et ceux adoptés ensuite par les Etats membres puis ajoutés dans les protocoles additionnels. Avec une partie méthodologique pour...
90,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Une synthèse de l'organisation et du fonctionnement des institutions communautaires qui décrit comment l'appareil étatique français a dû adapter ses structures et ses méthodes de travail aux impératifs de la vie communautaire. ©Electre 2025
15,00 €
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Éditeur(s) :
Gualino
Les clés pour comprendre les conséquences de la signature du traité de Lisbonne datant du 13 décembre 2007 (modifications institutionnelles, changements dans le fonctionnement de l'Union européenne) et appréhender le texte consolidé et intégral des deux traités ainsi...
20,30 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Explique le fonctionnement de l'Union européenne. Analyse le parcours des actes législatifs européens : initiative, discussion de l'initiative, adoption des décisions dans les piliers communautaires ou intergouvernementaux, modalités d'exécution et contrôle. ©Electre...
12,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Le droit communautaire, qui inspire à l'heure actuelle un nouveau texte juridique français sur deux, concerne désormais la vie quotidienne des citoyens, en particulier dans le domaine économique. Il est souvent difficile d'accès. Cet ouvrage présente les mécanismes d...
10,00 €
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Éditeur(s) :
Gualino
L'histoire de la construction européenne et des institutions européennes depuis 1947. Ce manuel étudie notamment l'hexagramme institutionnel, les procédures législatives et budgétaires. ©Electre 2025
29,40 €
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Éditeur(s) :
Gualino
Spécialiste de l'Europe communautaire, l'auteur présente le Parlement européen, le mode de désignation de ses députés, ses pouvoirs. A travers une trentaine de questions, il met en évidence une institution connaissant une mutation continue et une importance grandissa...
16,25 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
CNED
CNED
Une synthèse présentant les étapes de la construction de l'Union européenne, ses institutions et finances ainsi que ses actions et politiques : l'union économique et monétaire, la politique de concurrence, la libre circulation des marchandises, personnes, services et...
21,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Traite des recours ouverts par le droit communautaire, des juridictions et des procédures en vigueur dans les différents pays de l'Union européenne. Aborde également la question du contentieux de la fonction publique communautaire et du contentieux relatif aux droits...
12,00 €
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Éditeur(s) :
Gualino
Explique les raisons de la construction politique de l'Europe ainsi que ses différentes étapes. Présente ensuite les institutions communautaires et décrit le processus décisionnel. Consacre une partie aux organisations européennes non-communautaires : Union de l'Euro...
30,45 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Ce guide explique comment les institutions européennes sont organisées et comment elles opèrent. Il décrit les structures et les méthodes de travail du gouvernement français pour s'adapter aux demandes des pays membres de l'Union européenne. ©Electre 2025
15,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Une synthèse de l'organisation et du fonctionnement des institutions communautaires qui décrit comment l'appareil étatique français a dû adapter ses structures et ses méthodes de travail aux impératifs de la vie communautaire. ©Electre 2025
15,00 €
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