A jour des plus récentes jurisprudences, un panorama des procédures s'appliquant aux juridictions européennes : la Cour de justice, le Tribunal et la Cour européenne des droits de l'homme. La requête individuelle, le renvoi préjudiciel et le recours en annulation ou en carence font partie des sujets traités. ©Electre 2024
Paru le : 02/02/2021
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Jean-Luc Sauron Auteur : Anna Grasso
Éditeur(s) :
Legitech
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-919782-70-3
EAN13 : 9782919782703
Reliure : Broché
Pages : 408
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 710 g
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