Chargement...
Chargement...
Auteur

Support

Série

Disponibilité

1

Les droits couverts par la Cour européenne des droits de l'homme

Éditeur(s): Legitech
Des clés pour comprendre et appliquer les droits couverts par la Cour européenne des droits de l'homme, ceux définis par la Convention EDH et ceux adoptés ensuite par les Etats membres puis ajoutés dans les protocoles additionnels. Avec une partie méthodologique pour...
90,00 €
Chargement...

Droit processuel européen : procédures devant la Cour de justice, le Tribunal et la Cour européenne des droits de l'homme

Éditeur(s): Legitech
A jour des plus récentes jurisprudences, un panorama des procédures s'appliquant aux juridictions européennes : la Cour de justice, le Tribunal et la Cour européenne des droits de l'homme. La requête individuelle, le renvoi préjudiciel et le recours en annulation ou ...
95,00 €
Chargement...
1