A jour des évolutions jurisprudentielles et législatives, dont l'importante réforme entrée en vigueur le 1er septembre 2024, un panorama des procédures s'appliquant aux juridictions européennes : la Cour de justice, le Tribunal et la Cour européenne des droits de l'homme. La requête individuelle, le renvoi préjudiciel et le recours en annulation ou en carence font partie des sujets traités. ©Electre 2025
Droit processuel Européen
Procédures devant la Cour de justice, le Tribunal et la Cour européenne des droits de l'homme
Le droit de l'Union européenne et le droit de la Convention européenne des droits de l'homme façonnent notre quotidien autant, si ce n'est plus selon les domaines, que le droit national. Ces droits, pour qu'ils soient opérationnels, doivent être intégrés à la stratégie juridictionnelle des acteurs économiques, associatifs ou juridiques. Cette anticipation procédurale ne peut que s'appuyer sur une très bonne connaissance des principales règles régissant les recours possibles devant les deux juridictions composant la Cour de justice de l'Union européenne, à savoir la Cour de justice et le Tribunal (renvoi préjudiciel, recours en manquement d'État, recours en annulation ou en carence...) ainsi que devant la Cour européenne des droits de l'homme (requête individuelle). Cette seconde édition du Droit processuel européen vous présentera l'organisation, le fonctionnement et l'activité de ces juridictions européennes et vous permettra de manier les voies de recours pouvant être entreprises devant celles-ci.
Cet ouvrage est à jour des évolutions jurisprudentielles et législatives, y compris l'importante réforme, entrée en vigueur le 1er septembre 2024, portant répartition de la compétence préjudicielle au sein de la CJUE et modifications des règles de procédure de cette institution.
Cet ouvrage, illustré de nombreux schémas, constitue un outil clair, structuré et actualisé pour comprendre et pratiquer les procédures devant les juridictions européennes.
Paru le : 22/04/2025
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Jean-Luc Sauron Auteur : Anna Grasso
Éditeur(s) :
Legitech
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-919826-23-0
EAN13 : 9782919826230
Reliure : Broché
Pages : 449
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 748 g
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