Traite des recours ouverts par le droit communautaire, des juridictions et des procédures en vigueur dans les différents pays de l'Union européenne. Aborde également la question du contentieux de la fonction publique communautaire et du contentieux relatif aux droits de la propriété intellectuelle. ©Electre 2024
A compter du 1er mai 2004, près de 450 millions d'Européens seront concernés dans leur vie quotidienne par le droit communautaire. Chacun des ressortissants des États membres peut être amené à faire respecter ses droits devant les juridictions communautaires, pivots de l'Europe des Vingt-cinq.
Par cet ouvrage très juridique visant un public déjà spécialisé (fonctionnaires chargés des questions de contentieux, avocats, juristes d'entreprise, étudiants de deuxième ou troisième cycle), l'auteur facilite la compréhension des mécanismes communautaires en présentant les recours ouverts par le droit communautaire, les juridictions devant lesquelles ces recours peuvent être présentés et les procédures en vigueur. Le contentieux de la fonction publique et celui relatif aux droits de la propriété industrielle sont également traités. Accompagné d'un index par matières très détaillé et d'un index de tous les arrêts cités, cet ouvrage présente avec la plus grande précision l'ensemble des questions se rapportant au contentieux communautaire.
Paru le : 01/06/2004
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : Jean-Luc Sauron
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Réflexe Europe
Contributeur(s) : Préfacier : Georges Vandersanden
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110048929
Reliure : Broché
Pages : 189
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 276 g
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