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Droit et pratique du contentieux communautaire

Auteur : Jean-Luc Sauron


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Résumé

Traite des recours ouverts par le droit communautaire, des juridictions et des procédures en vigueur dans les différents pays de l'Union européenne. Aborde également la question du contentieux de la fonction publique communautaire et du contentieux relatif aux droits de la propriété intellectuelle. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/06/2004

Thématique : Droit européen

Auteur(s) : Auteur : Jean-Luc Sauron

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Réflexe Europe

Contributeur(s) : Préfacier : Georges Vandersanden

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782110048929

Reliure : Broché

Pages : 189

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 1.1 cm

Poids: 276 g