Un guide dont l'objectif est de donner aux avocats les indications nécessaires pour maîtriser le déroulement d'une requête devant la Cour européenne des droits de l'homme, de son dépôt jusqu'à l'éventuel suivi de l'exécution d'un arrêt en faveur du justiciable. Il comporte de nombreuses informations pratiques, notamment des observations sur les erreurs à éviter. ©Electre 2024
Une bonne maîtrise des procédures devant la Cour européenne des droits de l'homme est nécessaire s'agissant du prolongement procédural très fréquent de nombreuses affaires débattues, au préalable, devant les juridictions nationales françaises. Rares sont en effet les questions de société qui n'ont pas fait l'objet d'arrêts de la part de cette juridiction européenne (adoption par des couples homosexuels, GPA, décisions liées à la fin de vie des malades...).
Le présent guide vise à donner aux avocats les indications nécessaires pour une bonne maîtrise du déroulement d'une requête devant la CEDH depuis son dépôt jusqu'au suivi éventuel de l'exécution d'un arrêt au bénéfice d'un justiciable. Destiné aux professionnels, il comporte de très nombreuses informations pratiques (commentaires des différents documents à produire et observations sur les erreurs à éviter), illustrées par des schémas confortant le lecteur dans sa bonne utilisation et appréhension des différentes étapes de la procédure devant la Cour de Strasbourg.
Paru le : 11/09/2018
Thématique : Droits de l'homme
Auteur(s) : Auteur : Jean-Luc Sauron Auteur : Anna Stepanova
Éditeur(s) :
LGDJ
Ecole de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris
Collection(s) : La bibliothèque de l'avocat
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-02915-3
EAN13 : 9782275029153
Reliure : Broché
Pages : 171
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 394 g
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