Ce guide stratégique fournit les informations nécessaires pour appréhender un contentieux administratif et permettre aux avocats d'éviter les pièges de la procédure et de construire leur argumentation. ©Electre 2024
Guide pratique de procédure devant les juridictions de l'ordre administratif
Donner des clés pour aborder dans les meilleures conditions un litige de contentieux administratif. Tel est l'objectif du présent ouvrage.
Pour la première fois, la mission de l'avocat est abordée selon une approche stratégique, en intégrant pleinement la dimension non contentieuse des litiges administratifs, notamment à la faveur du développement annoncé de la médiation ou de l'action de groupe. L'ouvrage est également à jour des premières jurisprudences concernant les décrets JADE et Télérecours de novembre 2016 et des dernières modifications du Code de justice administrative résultant des décrets n° 2018-251 du 6 avril 2018 et n° 2018-617 du 17 juillet 2018.
Rédigé par des juges pour des avocats, par des praticiens pour des praticiens, il est également conçu comme un « guide », détaillant l'office et les attentes des premiers afin de permettre aux seconds d'éviter les pièges de procédure contentieuse et d'optimiser le contenu et la présentation de l'argumentation.
Compte tenu de la précision et de l'abondance des références jurisprudentielles essentielles en matière de procédure contentieuse administrative, il a toute sa place non seulement dans la bibliothèque de l'avocat mais aussi dans celle des étudiants de niveau avancé en droit administratif (niveau master de droit public).
Les auteurs sont des juges administratifs cumulant une diversité de fonctions et de domaines contentieux, qui ont à coeur la qualité des échanges devant le prétoire, au bénéfice de la qualité de la justice rendue. Jean-Luc Sauron est conseiller d'État. Xavier Libert cumule une expérience administrative longue dans le domaine de la commande publique et l'exercice de fonctions variées au sein de la juridiction administrative qui l'ont conduit en dernier lieu à présider le tribunal administratif de Versailles et à mettre en oeuvre la médiation pour l'ensemble de la juridiction administrative. Jenny Grand d'Esnon, après notamment une mobilité auprès du Conseil d'État, a exercé, dans divers tribunaux et cours, les fonctions de rapporteur, de rapporteur public puis de présidente de chambre avec notamment une longue pratique du référé. Mathilde Janicot a été avocate, notamment dans un cabinet d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de Cassation, puis magistrat rapporteur et rapporteur public dans une grande variété de contentieux.
Paru le : 04/09/2018
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Jenny Grand d'Esnon Auteur : Mathilde Janicot Auteur : Xavier Libert
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : La bibliothèque de l'avocat
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Luc Sauron
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-02914-6
EAN13 : 9782275029146
Reliure : Broché
Pages : 278
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 610 g
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