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Les établissements publics en droit luxembourgeois : une contribution à l'étude de la variété des personnes morales de droit public

Éditeur(s): Legitech
Etude sur les établissements publics en droit luxembourgeois. L'auteur met en avant la diversité de personnes morales de droit public au Luxembourg. ©Electre 2024
65,00 €
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Le mandat d'arrêt européen

Auteur : Sophie Bot
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Un état des lieux de la mise en place et de l'application du mandat d'arrêt européen. ©Electre 2024
133,00 €
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Droit d'asile au grand-duché de Luxembourg et en Europe : développements récents

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Communications sur l'application de la convention de Genève régissant le régime d'asile européen commun se traduisant par la loi du 5 mai 2006, dans la double perspective européenne et luxembourgoise. ©Electre 2024
67,00 €
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L'émergence d'un droit constitutionnel pour l'Europe : modes de formation et sources d'inspiration de la constitution des Communautés et de l'Union européenne

Éditeur(s): Ed. de l'Université de Bruxelles
La Conférence intergouvernementale sur la révision du traité sur l'Union européenne qui s'est terminée les 16 et 17 juin 1997 avec le Conseil européen d'Amsterdam a ranimé le débat sur la question de savoir s'il convient de doter l'Union européenne d'une Constitution...
48,34 €
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La refonte de la constitution luxembourgeoise en débat

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Communications sur la réforme de la constitution du Luxembourg en 3 parties : les droits fondamentaux, l'autorité de la Constitution et les questions institutionnelles. ©Electre 2024
120,00 €
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La défense des droits et libertés au grand-duché de Luxembourg : rôle, contribution respective et concertation des organes impliqués

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Un bilan de la défense des droits humains au Luxembourg et en particulier des rôles respectifs et de la concertation des multiples acteurs nationaux et européens qui oeuvrent à la protection de ces droits. ©Electre 2024
83,00 €
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Le contrôle parlementaire du principe de subsidiarité : droit belge, néerlandais et luxembourgeois

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Issu d'une thèse de doctorat (2011), cet ouvrage examine le contexte, l'objet et la procédure du contrôle du respect du principe de subsidiarité à travers l'expérience des parlements belges, néerlandais et luxembourgeois. Des propositions pratiques qui devraient mene...
106,00 €
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