Issu d'une thèse de doctorat (2011), cet ouvrage examine le contexte, l'objet et la procédure du contrôle du respect du principe de subsidiarité à travers l'expérience des parlements belges, néerlandais et luxembourgeois. Des propositions pratiques qui devraient mener à un contrôle effectif sont fournies. ©Electre 2025
Avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, les parlements nationaux des États membres de l'Union ont désormais la possibilité de contrôler les propositions d'actes législatifs de l'Union pour ce qui concerne le respect du principe de subsidiarité. Cette nouvelle compétence représente une réelle opportunité pour les parlements nationaux de s'impliquer davantage dans le suivi du processus législatif européen, mais elle appelle également de nombreuses questions auxquelles il convient de répondre pour éviter qu'elle ne reste lettre morte.
En abordant tour à tour le contexte, l'objet, puis la procédure du contrôle du respect du principe de subsidiarité à travers l'expérience des parlements belges, néerlandais et luxembourgeois, l'ouvrage éclaircit la situation et formule des propositions qui devraient mener à un contrôle effectif. Car si les auteurs des traités ont fait un premier pas en développant cette procédure de contrôle, il reste aux parlements nationaux à parcourir le reste du chemin...
La clarté de l'ouvrage intéressera notamment les parlementaires et les fonctionnaires de l'Union européenne.
Paru le : 24/06/2013
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : Martin Gennart
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg
Contributeur(s) : Préfacier : Jörg Gerkrath
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-5349-7
EAN13 : 9782804453497
Reliure : Broché
Pages : 363
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 560 g
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