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Le contrôle parlementaire du principe de subsidiarité : droit belge, néerlandais et luxembourgeois
Le contrôle parlementaire du principe de subsidiarité : droit belge, néerlandais et luxembourgeois
Auteur : Martin Gennart
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Issu d'une thèse de doctorat (2011), cet ouvrage examine le contexte, l'objet et la procédure du contrôle du respect du principe de subsidiarité à travers l'expérience des parlements belges, néerlandais et luxembourgeois. Des propositions pratiques qui devraient mene...
106,00 €
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