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L'accès transnational aux données bancaires dans le cadre de l'enquête pénale : perspective transatlantique

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une présentation des enjeux de l'enquête financière transnationale, qui fait l'objet d'un cadre juridique international fondé sur la coopération interétatique. S'il existe un consensus visant à supprimer les obstacles à l'accès aux données bancaires dans le cadre d'u...
190,00 €
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Les sûretés et garanties du crédit en droit luxembourgeois. Vol. 3. Les sûretés personnelles : mise en perspective

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une analyse approfondie des divers modèles de sûreté personnelle en matière financière régis par le droit luxembourgeois, tels que le cautionnement, les garanties indemnitaires et la garantie professionnelle de paiement. ©Electre 2024
144,00 €
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Les sûretés et garanties du crédit en droit luxembourgeois. Vol. 1. Les principales garanties mobilières conventionnelles

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une étude du droit des garanties mobilières conventionnelles en droit luxembourgeois, qui analyse les différents types de gage et les conditions d'exclusivité du créancier tout en le plaçant en perspective des droits belge et français. ©Electre 2024
108,00 €
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Les sûretés et garanties du crédit en droit luxembourgeois. Vol. 1. Les principales garanties mobilières conventionnelles

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une étude du droit des garanties mobilières conventionnelles en droit luxembourgeois, qui analyse les différents types de gage et les conditions d'exclusivité du créancier tout en le plaçant en perspective des droits belge et français. ©Electre 2024
109,00 €
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Le droit des coopératives et des mutuelles dans l'espace OHADA

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Entre 2004 et 2007, des discussions ont eu lieu dans le cadre de l'OHADA qui ont abouti à l'exclusion du droit des mutuelles. La présente recherche critique ce retrait du droit des mutuelles tout en plaidant pour une reconsidération d'un acte uniforme relatif au droi...
79,00 €
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Protection européenne et internationale des droits de l'homme

Auteur : Rusen Ergec
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Un manuel examinant l'impact de la réglementation internationale et européenne en matière de droits de l'homme sur les législations nationales. ©Electre 2024
90,00 €
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Le nouveau droit luxembourgeois des sociétés

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Cet ouvrage regroupe les actes du colloque consacré par la Faculté de Droit, d'Economie et de Finance au projet de réforme global du droit luxembourgeois des sociétés deposé devant la chambre des députés le 8 juin 2007. ©Electre 2024
75,00 €
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Les obligations d'information des sociétés cotées en droit de l'Union européenne

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Appréciation de l'état de l'harmonisation des règles d'information appliquées aux sociétés cotées et mise en lumière des questions n'ayant pas donné lieu à une réponse suffisamment développée du législateur européen dont l'intervention pourrait apparaître opportune p...
163,00 €
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L'analyse d'impact des règlementations dans le droit de l'Union européenne

Éditeur(s): Larcier Intersentia
L'auteur dresse une critique du modèle d'administration promu par les institutions de l'Union européenne. Il explique la procédure d'Analyse d'Impact Réglementaire (AIR) mise en place depuis 2002. ©Electre 2024
163,00 €
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Fusions transfrontalières de sociétés : droit luxembourgeois et droit comparé

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Les fusions en droit luxembourgeois sont abordées sous l'angle du droit des sociétés, du droit fiscal, du droit du travail et du droit des organismes de placement collectif. Comparaisons avec les droits belge, français et suisse. ©Electre 2024
112,00 €
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Le mandat d'arrêt européen

Auteur : Sophie Bot
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Un état des lieux de la mise en place et de l'application du mandat d'arrêt européen. ©Electre 2024
133,00 €
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Le droit luxembourgeois du divorce : regards sur le projet de réforme

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Réflexions sur le projet de réforme du droit luxembourgeois du divorce. ©Electre 2024
86,00 €
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Droit d'asile au grand-duché de Luxembourg et en Europe : développements récents

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Communications sur l'application de la convention de Genève régissant le régime d'asile européen commun se traduisant par la loi du 5 mai 2006, dans la double perspective européenne et luxembourgoise. ©Electre 2024
67,00 €
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International regulations of space communications : current issues

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Contributions provenant aussi bien du domaine technique que du domaine juridique, cet ouvrage aborde les récents changements du droit des télécommunications dans l'espace. La place des entreprises privées et des universités dans cette partie du droit est étudiée en p...
85,00 €
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Build, operate and transfer : modalité de partenariat public-privé, approche law and economics

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une analyse du concept du BOT (Build, operate and transfer) afin de démontrer que la dimension juridique de la mise en oeuvre du BOT est cruciale pour en assurer le succès. Sont examinés : les faiblesses, les limites et les risques d'abus, les avantages et les potent...
185,00 €
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Droit comparé des coopératives européennes

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Un point sur les systèmes de législation coopérative propres à chaque pays européen qui aide à appréhender et comprendre la législation communautaire. ©Electre 2024
109,00 €
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Contrats et obligations conventionnelles en droit luxembourgeois : approche comparative

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Comparaison du droit des contrats tel qu'il est écrit en France, en Belgique et au Luxembourg. Conçu comme un manuel, l'ouvrage analyse de façon pédagogique les divers aspects de la théorie générale du contrat et explore ses possibilités de développement en droit lux...
170,00 €
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Cent ans de droit luxembourgeois des sociétés

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Contributions issues d'un colloque tenu en 2015 et qui célébrait le centenaire de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales luxembourgeoises, loi qui n'a été que peu retouchée au fil du temps. Avec un code pour accéder gratuitement à la version numé...
165,00 €
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La réforme du droit belge des sociétés, un exemple à suivre pour le Luxembourg ?

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Le nouveau Code des sociétés et des associations introduit en Belgique en 2019 a rendu le droit belge des sociétés davantage fonctionnel et flexible. Décrivant les changements intervenus relatifs à la notion d'entreprise ou à l'abandon du siège réel comme critère de ...
89,00 €
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Procédure civile luxembourgeoise : approche comparative

Éditeur(s): Larcier Intersentia
L'auteure propose de découvrir les différentes étapes du processus judiciaire du début à la fin de l'instance, en passant par les ripostes mises à disposition du défendeur ou la conduite du procès. Mettant en avant le droit luxembourgeois, elle fait également un para...
120,00 €
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La théorie générale du contrat au prisme des travaux d'Axel Honneth

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une recherche interdisciplinaire sur la théorie générale du contrat qui fait appel à une philosophie contemporaine de la reconnaissance. ©Electre 2024
160,00 €
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Luxembourg law of security interests over movable assets

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une étude des différences et des similarités entre le droit luxembourgeois, belge et français en matière de sécurité des biens personnels. ©Electre 2024
103,00 €
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Commercial distribution. La distribution commerciale. Commerciële distributie

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Etudes sur divers aspects juridiques, économiques et administratifs de la distribution commerciale aux niveaux belge, européen et international, notamment les questions concernant les contrats de franchise, d'agence et de concession. ©Electre 2024
115,00 €
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La transnationalisation de l'enseignement du droit : actes du colloque du Luxembourg, 26 et 27 septembre 2014

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Les contributions analysent la transnationalisation de l'enseignement du droit, fondée sur le bachelor proposé par l'Université du Luxembourg. ©Electre 2024
112,00 €
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