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L'analyse d'impact des règlementations dans le droit de l'Union européenne
L'analyse d'impact des règlementations dans le droit de l'Union européenne
Auteur : Thomas Delille
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
L'auteur dresse une critique du modèle d'administration promu par les institutions de l'Union européenne. Il explique la procédure d'Analyse d'Impact Réglementaire (AIR) mise en place depuis 2002. ©Electre 2025
163,00 €
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