L'auteur dresse une critique du modèle d'administration promu par les institutions de l'Union européenne. Il explique la procédure d'Analyse d'Impact Réglementaire (AIR) mise en place depuis 2002. ©Electre 2024
Le présent ouvrage détaille et analyse la procédure d'Analyse d'Impact Réglementaire (AIR) menée depuis 2002 au niveau de l'Union européenne. Il s'agit d'un outil administratif d'aide à la prise de décision qui trouve ses sources dans le contexte global de la «Meilleure Réglementation» et ses justifications théoriques dans la «Théorie du choix rationnel».
L'introduction de l'outil d'AIR dans l'espace politique de l'Union européenne requiert néanmoins son adéquation aux subtilités de fonctionnement dudit espace politique. Est-ce bien le cas aujourd'hui dans l'Union européenne ? Pour répondre à cette question, l'auteur confronte l'outil procédural à la réalité positive du droit institutionnel et administratif de l'Union européenne. Il identifie les conséquences du recours à une AIR sur le modèle de prise de décision dans l'Union européenne, le rôle des institutions, l'accès à la prise de décision pour la société civile organisée et le modèle d'administration de l'Union européenne soutenu par ladite procédure.
L'ouvrage intéressera les spécialistes du droit institutionnel et administratif de l'Union européenne.
Paru le : 30/09/2013
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : Thomas Delille
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg
Contributeur(s) : Préfacier : Herwig Hofmann
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-6212-3
EAN13 : 9782804462123
Reliure : Broché
Pages : 725
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.3 cm
Poids: 1020 g
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