Rend d'abord compte de l'émergence de la notion de droit sur le corps (englobant le droit sur sa vie) dans la doctrine juridique et la compare au droit positif. Examine ensuite la validité formelle de ces droits. Montre finalement que le droit ne consacre pas de nouveaux droits individuels (comme l'euthanasie) mais un nouvel ordre public corporel. ©Electre 2024
DISPOSER DE SOI ?
A partir d'une analyse du corpus que constitue le discours doctrinal juridique relatif à la question des rapports de la personne à son corps, ce travail développe une double analyse. Il souligne en premier lieu l'existence d'un décalage important entre la substance de ce discours doctrinal et la réalité du droit positif qu'il prétend décrire. L'auteure s'interroge alors sur les raisons de ce décalage et suggère que la doctrine ne se place pas exclusivement sur le terrain traditionnel de la validité juridique formelle, mais emprunte également parfois à des conceptions plus empiriques ou axiologiques de la validité.
En second lieu, et alors même que la doctrine affirme, dans une quasiunanimité, l'existence d'un « droit de la personne à disposer de son corps », l'auteure met en évidence que les normes juridiques intervenant sur le terrain des rapports de la personne à son corps (refus de soins, prélèvements d'organes, maternité de substitution...) sont bien plus des normes restrictives, voire prohibitives de certains usages du corps qu'elles ne consacrent des droits nouveaux au profit de la personne. En cela, la définition juridique des rapports de la personne à son corps semble révéler la constitution progressive d'un ordre public corporel bien plus qu'elle ne participerait d'un mouvement plus généralement diagnostiqué d'inflation des droits subjectifs.
Paru le : 05/02/2004
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Stéphanie Hennette-Vauchez
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Etienne Picard
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782747559171
Reliure : Broché
Pages : 447
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 620 g
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