L'auteur interroge l'encadrement de la régulation et explique la manière dont cette fonction est exercée dans les deux pays étudiés. Il met en évidence les équilibres existant entre les larges pouvoirs attribués au régulateur et les droits garantis aux opérateurs économiques. L'encadrement passe également par le contrôle exercé par le juge administratif adapté aux spécificités de la régulation. ©Electre 2024
La régulation du secteur des communications électroniques
La fonction de régulation cherche l'équilibre entre la concurrence et les autres objectifs d'intérêt général extraconcurrentiels.
À travers l'exemple du secteur des communications électroniques et dans une approche comparative des droits français et égyptien, dans ce deuxième tome, l'auteur interroge l'encadrement de la régulation.
Il explique comment cette fonction est exercée dans les deux droits étudiés. Il met notamment en exergue les équilibres entre les larges pouvoirs attribués au régulateur et les droits garantis aux opérateurs économiques. L'encadrement passe également par le contrôle qu'exerce le juge administratif ; un contrôle adapté aux spécificités de la régulation.
Paru le : 24/02/2022
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Abdelmohsen Sheha
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Philippe Kovar
ISBN : 978-2-343-25494-4
EAN13 : 9782343254944
Reliure : Broché
Pages : 351
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 546 g
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