Une présentation de la règlementation applicable aux plantations dans le cadre de baux ruraux. Les obligations échues aux bailleurs et aux preneurs en cas d'événements, comme les épisodes météorologiques, les maladies et la prolifération d'insectes nuisibles, sont détaillées. ©Electre 2024
La répartition des obligations entre les parties au bail rural en matière de plantations
La fréquence et l'intensité des épisodes météorologiques extrêmes tendent à augmenter au fil des années. Les vignobles français sont de plus en plus soumis à des cas fortuits.
À cela, s'ajoutent les maladies ainsi que la prolifération des insectes nuisibles qui atteignent les vignes.
Cet ouvrage traite des évènements, notamment les maladies, qui perturbent l'exécution du bail rural, et plus précisément, les obligations entre les parties au bail.
Ainsi sont étudiés les rapports entre bailleur et preneur ainsi que leurs obligations respectives suivant une réglementation spécifique dont les contours demeurent parfois flous.
Paru le : 21/03/2024
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Marion Ricoeur
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-336-41739-4
EAN13 : 9782336417394
Reliure : Broché
Pages : 113
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 142 g
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