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Livres Alix Perrin
Éditeur(s) :
Dalloz
Lefebvre
Lefebvre
Une présentation du contentieux administratif qui répond aux questions essentielles sur le sujet : attributions du juge administratif, circonstances et conditions de sa saisine, actions contentieuses, devoirs et pouvoirs du juge dans le déroulement du procès, entre a...
20,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Une présentation du contentieux administratif qui répond aux questions essentielles sur le sujet : attributions du juge administratif, circonstances et conditions de sa saisine, actions contentieuses, devoirs et pouvoirs du juge dans le déroulement du procès. ©Electr...
18,50 €
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Éditeur(s) :
Panthéon-Assas
Cette étude tend à montrer l'existence et le développement de cette technique d'exécution originale qu'est l'injonction, qui apparaît aussi bien du côté des pouvoirs du juge que de ceux de l'administration. La notion d'injonction est d'abord définie en tant qu'acte c...
50,70 €
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Éditeur(s) :
Mare & Martin
Des études sur la régularisation et son développement dans différentes branches du droit telles que le droit fiscal, de l'urbanisme, des étrangers ou des contrats. Elles évoquent également son actualité, notamment la régularisation des ressortissants étrangers par le...
32,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Une présentation du contentieux administratif qui répond aux questions essentielles sur le sujet : attributions du juge administratif, circonstances et conditions de sa saisine, actions contentieuses, devoirs et pouvoirs du juge dans le déroulement du procès. ©Electr...
18,50 €
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