Des études sur la régularisation et son développement dans différentes branches du droit telles que le droit fiscal, de l'urbanisme, des étrangers ou des contrats. Elles évoquent également son actualité, notamment la régularisation des ressortissants étrangers par les circulaires Valls et le droit à l'erreur créé par Emmanuel Macron. ©Electre 2024
Compte tenu des conséquences parfois excessives de l'irrégularité d'un acte ou d'une situation, plusieurs techniques juridiques sont mobilisées afin d'en neutraliser les effets. La régularisation est l'une d'entre elles. Elle permet de corriger cette irrégularité.
La régularisation se développe dans toutes les branches du droit. Plusieurs jurisprudences ainsi que plusieurs lois sectorielles, dont certaines très récentes, s'intéressent à ce pouvoir de régularisation. Le nouvel article L. 181-18 du code de l'environnement prévoit que le juge administratif saisi d'un recours contre une autorisation environnementale doit désormais vérifier si l'illégalité commise n'est pas régularisable. La loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance institue un droit à la régularisation en cas d'erreur, présenté comme l'instrument de rénovation des relations entre le public et l'administration.
Le développement de la régularisation interroge sur les finalités et les limites du pouvoir de régulariser un acte ou une situation juridiques. Qui sont les titulaires de ce pouvoir ? Tous les actes, toutes les situations sont-ils régularisables ? Quelles sont les conséquences et les modalités de la régularisation lorsqu'elle est spontanée, à l'initiative de l'administration ou lorsqu'elle est ordonnée par le juge ? Le développement de la régularisation s'analyse-t-il comme un reflux de la sanction et un infléchissement du principe de légalité ?
Paru le : 07/02/2019
Thématique : Philosophie du droit
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) : Actes Droit public
Contributeur(s) : Directeur de publication : Alix Perrin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84934-362-3
EAN13 : 9782849343623
Reliure : Broché
Pages : 280
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 458 g
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