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Le déroulement de chaque procédure de divorce est exposé, avec ses spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses. Une explication du divorce par consentement mutuel, des modèles d'actes et des décisions de jurisprudence complètent le propos...
Préparation à l'épreuve de comptabilité approfondie pour le diplôme de comptabilité et de gestion. Les cours sont complétés d'exemples, de tableaux de synthèse et d'exercices d'application. Avec un sujet blanc d'examen corrigé et des liens Internet vers des articles,...
Mémento énonçant les principes régissant le système procédural français tout en fournissant au lecteur des réponses relatives à des cas concrets. Il intègre les modifications apportées par la loi de réforme de la justice du 23 mars 2019 et ses décrets d'application. ...
Ce mémento aborde tous les aspects du droit de la famille : le couple, les enfants, les obligations alimentaires, les majeurs protégés, la gestion et la transmission du patrimoine ainsi que les aspects internationaux. Avec un code pour accéder à la version numérique....
Un mémento pour choisir le régime fiscal le plus favorable, calculer le montant des impôts et des taxes, établir les déclarations et vérifier les avis d'imposition. Il contient des pages du Code général des impôts et du "Journal officiel", des circulaires administrat...
Préparation à l'épreuve de droit des sociétés pour le diplôme de comptabilité et de gestion. Les cours sont complétés d'exemples, de tableaux de synthèse et d'exercices d'application. Avec un sujet blanc d'examen corrigé et des liens Internet vers des articles, des v...
Tout le programme de comptabilité avec les définitions de mots-clés, des exemples et des focus thématiques, des schémas et des tableaux de synthèse. L'ouvrage propose également des exercices, des conseils, des fiches méthodologiques, un sujet type d'examen intégralem...
Synthèse des informations nécessaires à la gestion de la paie : montant, prélèvements, éléments du salaire et situations particulières. Edition à jour au 24 mars 2020 des dernières réformes et accompagnée d'exemples d'applications chiffrés ainsi que de modèles de bul...
Guide des formalités notariales nécessaires à la publication des actes authentiques, sur papier ou dématérialisés. Avec des exemples, des conseils pratiques et des rappels de la réglementation. Sont également abordées les nouvelles contraintes telles que la dématéria...
Présentation exhaustive du régime Duflot-Pinel-Denormandie, un mécanisme de réduction d'impôt sur le revenu pour propriétaires bailleurs institué en 2012 puis assoupli en 2014. Les investissements directs ou via une société non soumise à l’impôt sur les sociétés sont...
Synthèse du droit des affaires abordant les contrats, les accords de distribution, les baux commerciaux, le financement de l'entreprise, les moyens de paiement, le règlement amiable ou judiciaire des litiges, la propriété intellectuelle et les fonds de commerce. Un c...
Le programme de droit social pour préparer l'épreuve du diplôme de comptabilité et de gestion : droit du travail, protection sociale ou encore droits collectifs. Les cours sont complétés d'exemples, de tableaux de synthèse et d'exercices. Avec un sujet blanc d'examen...
64 synthèses thématiques, classées par ordre alphabétique, sur le droit français du travail et de la Sécurité sociale. Cette édition tient compte des nouvelles règles en matière de travail illégal, des mesures relatives au comité social et économique ainsi que des ré...
Les connaissances requises en droit fiscal pour l'obtention du diplôme de comptabilité et de gestion. Les cours sont complétés d'exemples, de tableaux de synthèse et d'exercices d'application. Avec un sujet blanc d'examen corrigé et des liens Internet vers des articl...
La fixation des prix de transfert pour les transactions internes suscite beaucoup de questions. Ce guide s'adresse aux groupes multinationaux et à leurs conseils en présentant les règles en matière d'obligations documentaires, les méthodes de détermination du prix de...
A jour des dernières réformes, ce mémento présente le texte du règlement CRC 99-02 actualisé, des interprétations, des recommandations, des commentaires illustrés de chacune des dispositions ainsi que les évolutions futures prévisibles de la réglementation française....
L'essentiel sur le cadre juridique, social et fiscal des principaux dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat salarié après les remaniements initiés par la loi Pacte : intéressement, participation aux résultats de l'entreprise, plan d'épargne d'entreprise et ...
Présentation de la réglementation relative à l'urbanisme et à la construction. Les opérations préalables à la construction, les opérations de construction et de commercialisation ainsi que les responsabilités et assurances sont abordées. Un code permet d'accéder grat...
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