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Sociétés commerciales 2023

Éditeur(s): Lefebvre
Présentation des règles de fonctionnement communes ou spécifiques des sociétés en nom collectif, à responsabilité limitée ou anonymes, ainsi que des groupements particuliers, sociétés en participation, groupements d'intérêt économique et sociétés européennes. Avec un...
205,00 €
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Sociétés civiles 2023

Éditeur(s): Lefebvre
Présentation des normes qui régissent le fonctionnement des entreprises : règles de constitution, de gestion, fiscalité, statut des associés, législation spécifique relative aux différentes organisations, sociétés civiles de portefeuille et groupes économiques à obje...
179,00 €
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Associations : fondations, congrégations, fonds de dotation : 2022

Éditeur(s): Lefebvre
Ce mémento examine les règles communes ou spécifiques à tous les types d'associations. Il aborde également le droit des fondations et des congrégations. Ces analyses sont complétées par des dossiers thématiques. A jour de la loi Respect des principes de la République...
139,00 €
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Mémento social 2022

Éditeur(s): Lefebvre
Cette édition propose des synthèses thématiques, classées par ordre alphabétique, sur le droit français du travail, de la protection sociale, des cotisations et de la Sécurité sociale. Elle intègre des éléments liés à l'activité partielle, au télétravail et à la mise...
65,00 €
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Patrimoine 2021-2022

Éditeur(s): Lefebvre
Après la présentation du cadre juridique et fiscal de l'investissement, le régime des placements mobiliers et immobiliers et la transmission à titre gratuit du patrimoine sont abordés. Avec des dossiers thématiques tels que la société civile, la protection du conjoin...
149,00 €
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Concurrence consommation 2023

Éditeur(s): Lefebvre
Guide juridique de l'action commerciale présentant les règles de promotion des ventes, de concurrence et de protection des consommateurs à prendre en compte pour élaborer une stratégie commerciale conforme à la réglementation en vigueur. Avec un code pour accéder à l...
185,00 €
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Mémento fiscal 2022

Éditeur(s): Lefebvre
Cette édition permet de connaître l'essentiel des règles fiscales, de choisir le régime le plus favorable, de calculer impôts et taxes, d'établir les déclarations et de vérifier les avis d'imposition. Ce mémento contient de nombreuses pages du Code général des impôts...
65,00 €
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Vente immobilière 2023

Éditeur(s): Lefebvre
Des pourparlers au régime fiscal des plus-values, ce mémento détaille toutes les étapes de la vente immobilière : avant-contrats, spécificités de l'immeuble vendu, prix, droit de préemption, protection de l'acquéreur et de l'emprunteur, obligations du vendeur, entre ...
145,00 €
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Agriculture 2023-2024

Éditeur(s): Lefebvre
Présentation de la réglementation de la fiscalité et de la comptabilité agricoles, ainsi que de la politique agricole commune. Avec la législation sociale du secteur et des dossiers juridiques : structures juridiques des exploitations agricoles, financement, fiscalit...
159,00 €
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Successions, libéralités 2023

Éditeur(s): Lefebvre
Présentation thème par thème de l'ensemble des règles applicables aux successions et libéralités. Ce mémento illustré d'exemples ou de conseils indique notamment comment organiser et optimiser la transmission du patrimoine, conseiller les héritiers dans le choix de l...
165,00 €
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Fiscal 2022

Éditeur(s): Lefebvre
Un mémento pour choisir le régime fiscal le plus favorable, calculer le montant des impôts et des taxes, établir les déclarations et vérifier les avis d'imposition. Il contient des pages du Code général des impôts et du Journal officiel, des circulaires administrativ...
189,00 €
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Social 2022

Éditeur(s): Lefebvre
Cette édition propose des synthèses thématiques, classées par ordre alphabétique, sur le droit français du travail, de la protection sociale, des cotisations et de la Sécurité sociale. Avec la version numérique offerte. ©Electre 2022
185,00 €
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Sociétés commerciales 2022

Éditeur(s): Lefebvre
Présentation des règles de fonctionnement communes ou spécifiques des sociétés en nom collectif, à responsabilité limitée ou anonymes, ainsi que des groupements particuliers, sociétés en participation, groupements d'intérêt économique et sociétés européennes. Avec un...
202,00 €
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Procédure civile 2022-2023

Éditeur(s): Lefebvre
Mémento énonçant les principes régissant le système procédural français tout en fournissant au lecteur des réponses relatives à des cas concrets. Il intègre les modifications apportées par la loi de réforme de la justice du 23 mars 2019 et ses décrets d'application. ...
135,00 €
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Droit de la famille 2022-2023

Éditeur(s): Lefebvre
Ce mémento aborde tous les aspects du droit de la famille : le couple, les enfants, les obligations alimentaires, les majeurs protégés, la gestion et la transmission du patrimoine ainsi que les aspects internationaux. Avec un code pour accéder à la version numérique....
145,00 €
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Comité social et économique et autres représentants du personnel 2023

Éditeur(s): Lefebvre
Synthèse du droit des relations collectives exposant les modalités de mise en place, la composition, le fonctionnement, les ressources et les attributions du CSE, le droit syndical dans les entreprises, les mandats représentatifs, la protection des représentants du p...
165,00 €
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Cessions de parts et actions 2022-2023

Éditeur(s): Lefebvre
Recueil explicatif des règles en droit civil, commercial, fiscal et des sociétés, relatives aux cessions de titres de sociétés commerciales : promesses de vente, agrément et préemption, évaluation des parts ou régime des plus-values. Version numérique incluse. ©Elect...
225,00 €
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Gestion immobilière 2023

Éditeur(s): Lefebvre
Les questions juridiques et fiscales relatives à la vente et à la gestion d'immeubles sont abordées : vente, financement, statut de la copropriété et des associations syndicales, rapports locatifs, fiscalité, droits et obligations des agents immobiliers. Version numé...
165,00 €
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Urbanisme, construction 2022

Éditeur(s): Lefebvre
Présentation de la réglementation relative à l'urbanisme et à la construction. Les opérations préalables à la construction, les opérations de construction et de commercialisation ainsi que les responsabilités et les assurances sont abordées. Un code permet d'accéder ...
175,00 €
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L'aide-mémoire du patrimoine : 2022

Éditeur(s): Lefebvre
Un aide-mémoire abordant les aspects fiscaux et juridiques du patrimoine, l'épargne boursière et salariale ainsi que les questions liées à la famille et à la transmission. A jour des derniers changements législatifs. ©Electre 2022
53,00 €
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Baux commerciaux 2021-2022 : juridique, fiscal

Éditeur(s): Lefebvre
Tout ce qu'il faut savoir sur le bail commercial et les litiges en cours de bail, avec la jurisprudence et des exemples de clauses. Avec un code pour accéder à la version numérique. ©Electre 2022
195,00 €
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Paie 2022

Éditeur(s): Lefebvre
Synthèse des informations nécessaires à la gestion de la paie : montant, prélèvements, éléments du salaire et situations particulières. Edition à jour des dernières réformes et accompagnée d'exemples d'applications chiffrés ainsi que de modèles de bulletins de paie. ...
190,00 €
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Assemblées générales 2022-2023

Éditeur(s): Lefebvre
Exposé des règles applicables aux assemblées de SARL, SAS et SA, cotées ou non, dans l'ordre chronologique des opérations. Présente les règles applicables à toutes les décisions collectives de SARL, y compris la prise de décision dans les EURL, ainsi que les solution...
215,00 €
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Associations : fondations, congrégations, fonds de dotation : 2021

Éditeur(s): Lefebvre
Ce mémento examine les règles communes ou spécifiques à tous les types d'associations. Il aborde également le droit des fondations et des congrégations. Ces analyses sont complétées par des dossiers thématiques. ©Electre 2022
135,00 €
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