Recueil des 76 conventions fiscales bilatérales établies par la France avec les pays non signataires de la Convention multilatérale BEPS (CML) comme l'Algérie, le Bénin, l'Espagne, le Sri Lanka et le Venezuela. Avec le dernier modèle de convention fiscale de l'OCDE en matière d'impôts sur le revenu et la fortune ainsi que de successions et donations. Accessibles en version numérique. ©Electre 2026

Fiche Technique

Paru le : 05/11/2026

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Auteur : Editions Francis Lefebvre

Éditeur(s) : Lefebvre Dalloz

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-36893-786-0

EAN13 : 9782368937860

Reliure : Broché

Pages : 691

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 20.0 cm

Épaisseur: 2.1 cm

Poids: 670 g

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