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Droit matériel de l'Union européenne

Éditeur(s): LGDJ
Une présentation des notions de citoyenneté européenne, de liberté de circulation et de séjour, de liberté professionnelle, de protection (droits sociaux, consommateurs, santé, environnement, etc.), de libre circulation des produits, de service (transports, services ...
45,00 €
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Droit public

Éditeur(s): Dalloz
Manuel abordant le droit public interne français notamment le droit constitutionnel, les libertés fondamentales, le droit administratif et les finances publiques. Il présente entre autres les institutions politiques depuis 1789, les autorités administratives et le sy...
16,50 €
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Droit matériel de l'Union européenne

Éditeur(s): LGDJ
L'ouvrage traite de la citoyenneté européenne, des libertés de circulation et de séjour, de la liberté professionnelle, des protections (droits sociaux, consommateurs, santé, environnement, etc.), de la libre circulation des produits, des services (transports, servic...
44,00 €
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Les grands textes du droit de l'Union européenne : traités, droit dérivé, jurisprudence

Éditeur(s): Dalloz
Fusion des deux volumes des éditions précédentes : droit institutionnel et droit matériel. Sélection de règlements, directives, décisions, arrêts et avis de la Cour de justice de l'Union européenne, permettant de mieux comprendre le développement de l'Union et illust...
42,60 €
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Droit institutionnel de l'Union européenne

Éditeur(s): Litec
Ce manuel offre une analyse détaillée des caractéristiques de l'Union européenne, de son organisation et de ses compétences. Il présente outre le volet institutionnel de l'Union, son volet normatif et contentieux, en y intégrant des données jurisprudentielles. ©Elect...
36,50 €
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La prescription médicale

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Pour l'auteur, la prescription présente une double dimension : individuelle dans la relation entre le médecin et le patient, collective dans la relation entre le médecin et la communauté responsable de la protection sociale. ©Electre 2024
33,54 €
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L'avenir des départements antillais

Éditeur(s): La Documentation française
La reconnaissance de l'ultrapériphéricité par le traité d'Amsterdam a relancé le débat sur le statut des départements d'outre-mer. Dans ce contexte, la recherche d'une articulation plus efficace entre les trois appartenances des Antilles françaises : République, Unio...
28,00 €
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Les Europes de l'intérieur, vers l'extérieur : mélanges en l'honneur du Professeur Catherine Schneider

Éditeur(s): Mare & Martin
Un recueil de contributions écrites en l'honneur de la docteure en droit C. Schneider, traitant du droit institutionnel et du droit matériel des organisations européennes. ©Electre 2024
88,00 €
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Droit matériel de l'Union européenne

Éditeur(s): LGDJ
L'ouvrage traite de la citoyenneté européenne, des libertés de circulation et de séjour, de la liberté professionnelle, des protections (droits sociaux, consommateurs, santé, environnement, etc.), de la libre circulation des produits, des services (transports, servic...
41,00 €
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Droit public : capacité

Éditeur(s): Dalloz
Passe en revue le droit constitutionnel, le droit administratif et les finances publiques. ©Electre 2024
19,00 €
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L'hôpital public français et le droit communautaire

Éditeur(s): Economica
Traite de l'impact du droit communautaire sur les missions de l'hôpital public français puis des moyens de l'hôpital public et du marché communautaire de la santé. ©Electre 2024
44,00 €
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Droit communautaire matériel

Éditeur(s): Montchrestien
Traite de la citoyenneté européenne, des libertés de circulation et de séjour, de la liberté professionnelle, des protections (droits sociaux, consommateurs, santé, environnement, culture), de la libre circulation des produits, des services (transports, services fina...
27,85 €
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L'Union européenne

Éditeur(s): La Documentation française
Présente l'histoire de l'Union européenne de la CEE à l'élargissement à 25 pays membres en 2004 et au projet de réforme des institutions. Fait le point sur le fonctionnement des institutions et des politiques menées dans l'Union européenne dans les domaines de l'écon...
19,00 €
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Droit communautaire et protection des droits fondamentaux dans les Etats membres

Éditeur(s): Economica
L'intégration européenne renforce-t-elle ou affaiblit-elle la protection des droits fondamentaux des citoyens des Etats membres de l'Union européenne? Cette question est examinée dans quatre pays (Allemagne, Espagne, France et Royaume-Uni) et à travers deux droits : ...
22,87 €
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Convention européenne des droits de l'homme et contentieux administratif français

Éditeur(s): Economica
CERIC
Le recours à la Convention européenne des droits de l'homme consolide les droits des justiciables dans la pratique du contentieux administratif en garantissant quelques principes : le droit à un tribunal et à un procès équitable (le droit à un juge impartial). ©Elect...
39,00 €
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Déontologie et santé

Éditeur(s): Sirey
Les contributions rassemblées dans cet ouvrage sont centrées sur la recherche biomédicale, l'information en matière de santé et l'accès aux soins. Elles analysent, outre la déontologie des professions médicale et pharmaceutique, celle des gestionnaires d'établissemen...
13,20 €
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Droit institutionnel de l'Union européenne

Éditeur(s): Litec
Offre une analyse détaillée des caractéristiques de l'Union, de son organisation et de ses compétences. Présente outre le volet institutionnel de l'Union, son volet normatif et contentieux, en y intégrant des données jurisprudentielles. ©Electre 2024
32,00 €
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La convention européenne des droits de l'homme et la liberté des religions

Éditeur(s): Economica
Université Aix-Marseille III, Centre d'études et de recherches internationales et communautaires
Examine les jurisprudences de la Commission et de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de liberté des religions. ©Electre 2024
31,00 €
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Droit communautaire et droit français : recueil d'études

Éditeur(s): la Mémoire du droit
Etudie le droit communautaire dans ses rapports et ses incidences sur le droit international et le droit interne, ainsi que les implications juridiques de la notion de politique commune européenne. Examine la jurisprudence communautaire. Aborde ensuite le droit franç...
39,00 €
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Institutions internationales

Éditeur(s): Dalloz
Présente les principales institutions sur lesquelles repose l'organisation de la société internationale actuelle. ©Electre 2024
32,50 €
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Le droit public du sport : Etat et fédérations sportives, compétitions et réglementations sportives, service public et monopole

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
L'organisation d'activités physiques et sportives de compétition constitue une mission de service public déléguée par l'Etat aux fédérations sportives. Dès lors, les décisions individuelles et réglementaires prises dans l'exercice de cette mission relèvent du droit p...
30,49 €
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Les nouveaux enjeux de la politique pharmaceutique européenne : pour des produits de santé sûrs, innovants et accessibles

Éditeur(s): Clément Juglar
A l'occasion du dixième anniversaire de la Communication de la Commission européenne de 2008 proposant une nouvelle vision du secteur pharmaceutique, des juristes spécialistes de droit de la santé ainsi que des professionnels de la santé et des praticiens hospitalier...
38,00 €
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Droit institutionnel de l'Union européenne

Éditeur(s): LexisNexis
Une analyse détaillée des caractéristiques de l'Union européenne, de son organisation et de ses compétences. Les auteurs présentent, outre le volet institutionnel de l'Union, son volet normatif et contentieux, en y intégrant des données jurisprudentielles. ©Electre 2024
40,00 €
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Les grands textes du droit de l'Union européenne. Vol. 1. Traité institutions ordre juridique

Éditeur(s): Dalloz
Permet d'accéder aux sources fondamentales du droit communautaire et de l'Union européenne, concernant aussi bien les institutions que les politiques : sélection de règlements, directives, décisions et résolutions, sélection d'arrêts et avis de la Cour de justice des...
29,00 €
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