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Contentieux communautaire

Éditeur(s): Dalloz
Le champ d'application du droit communautaire ne cesse de croître : égalité de traitement des travailleurs, libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux, respect des règles de concurrence, mais aussi cohésion économique et sociale et droits fonda...
37,49 €
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Grands arrêts de la jurisprudence communautaire. Vol. 2. Droit communautaire des affaires, marché intérieur, politiques communautaires

Éditeur(s): Dalloz
Toute la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes dans les domaines appartenant au droit communautaire matériel. ©Electre 2024
50,70 €
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Droit communautaire et droit français : recueil d'études

Éditeur(s): la Mémoire du droit
Etudie le droit communautaire dans ses rapports et ses incidences sur le droit international et le droit interne, ainsi que les implications juridiques de la notion de politique commune européenne. Examine la jurisprudence communautaire. Aborde ensuite le droit franç...
39,00 €
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Institutions politiques et droit constitutionnel

Éditeur(s): Dalloz
Théorie générale, histoire des institutions françaises, les institutions de la 5e République... ©Electre 2024
22,26 €
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Droit institutionnel des Communautés européennes : mise à jour au 1er novembre 1988

Éditeur(s): Montchrestien
Le complément de l'édition de 1984. ©Electre 2024
2,65 €
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Grands arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes. Vol. 1. Caractères généraux du droit communautaire, droit institutionnel, contrôle juridictionnel

Éditeur(s): Dalloz
Complète le volume portant sur la circulation des marchandises, des services, des personnes, des capitaux... ©Electre 2024
40,60 €
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L'Expression constitutionnelle de l'administration française : contribution à l'étude des constantes constitutionnelles

Éditeur(s): LGDJ
Un ouvrage de référence en ce qui concerne les différents aspects de notre histoire administrative. ©Electre 2024
45,73 €
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Contentieux communautaire

Éditeur(s): Dalloz
Le champ d'application du droit communautaire ne cesse de croître : égalité de traitement des travailleurs, libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux, respect des règles de concurrence, mais aussi cohésion économique et sociale et droits fonda...
38,00 €
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Droit institutionnel de l'Union européenne

Éditeur(s): Montchrestien
Une étude qui porte sur la création et l'évolution des Communautés ainsi que sur leurs institutions. ©Electre 2024
21,65 €
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Constitutions nationales et construction communautaire : essai d'approche comparative sur certains aspects constitutionnels nationaux de l'intégration européenne

Éditeur(s): LGDJ
La construction communautaire résulte de la sédimentation d'approfondissements successifs de l'intégration : à l'heure où la question de la nature future de l'Union est devenue centrale, il faut se demander si ce qui a été réalisé depuis près d'un demi-siècle l'a ét...
49,45 €
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Droit du tourisme

Auteur : Pierre Py
Éditeur(s): Dalloz
Un instrument synthétique exposant l'ensemble des règles du droit public et du droit privé applicables à ce secteur d'activité très diversifié. Même si un droit du tourisme véritablement autonome n'existe pas, il présente des caractères spécifiques : le droit du tour...
60,00 €
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